Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : une institution récente

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution existe depuis 2010, sous le nom d’Autorité de contrôle prudentiel d’abord, puis sous son nom actuel en 2013. C’est une institution reliée à la Banque de France puisque son président n’est autre que le gouverneur de la Banque de France. Elle a pour missions de :

• Contribuer à la stabilité du système financier
• Protéger la clientèle
• Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

En tant que client d’une banque, vous êtes directement concerné par la deuxième mission de l’ACPR, notamment si vous doutez des pratiques de votre banque et que vous voulez savoir si elle respecte les règles du Code monétaire et financier (Comofi) auxquelles elle est soumise.

Le large pouvoir de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

En phase avec ses missions, l’ACPR dispose de moyens conséquents. C’est elle qui est habilitée à donner une licence à une banque – française ou étrangère -, à lui faire appliquer les règles du Comofi et à la contrôler. Par exemple, si jamais un scandale se produisait chez Boursorama Banque, chez HSBC ou encore à la Société Générale et que vous êtes client d’une de ces banques, l’ACPR pourrait lui interdire la licence qui lui était auparavant accordée. Mais ça aurait pour conséquence pour vous de changer de banque au plus vite…

Comment l’ACPR contrôle les banques ?

Une des façons utilisées par cette institution est d’envoyer un questionnaire, chaque année, auprès des établissements assujettis à l’ACPR. Ce questionnaire doit fournir plusieurs informations :

• Les données d’identification et d’activité
• Les informations relatives au dispositif mis en place visant à s’assurer de la protection de la clientèle
• Des données statistiques sur les réclamations enregistrées
• Les informations relatives au dispositif de traitement des réclamations