Publicité
Publicité
Changer de banque avec la loi Macron : mode d’emploi

Changer de banque avec la loi Macron : mode d’emploi

4

Le changement de banque, trop compliqué ? Plus depuis le 06 février 2017 – date d’entrée en vigueur de la disposition de la loi Macron sur la mobilité bancaire ! Pourquoi ? Que change cette loi ? En quoi les formalités pour changer d’établissement bancaire sont-elles facilitées ? Focus.

Transfert automatique des opérations récurrentes de l’ancien compte vers le nouveau

La grande nouveauté apportée par la loi sur la mobilité bancaire, c’est que le client qui souhaite changer de banque n’a plus rien à faire !

Infographie LesEchos mobilité bancaire

A lire aussi

Le 06 février 2017 changer de banque devrait être un jeu d’enfant !

Lire la suite

Jour 0 : Je signe un mandat et je donne mon ancien RIB

Enfin si, juste une chose. Signer un document (manuellement en agence ou en ligne) pour que la nouvelle banque se charge à votre place de l’ensemble des formalités de changement de banque. C’est-à-dire pour que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur votre nouveau compte. Je lui donne le RIB de mon ancien compte.

Jour +2 : Ma nouvelle banque demande à l’ancienne de lui fournir mes infos

La nouvelle banque doit alors demander à votre ancienne banque – dans un délai de 2 jours ouvrés – de lui fournir l’ensemble des opérations récurrentes domiciliées sur votre compte.

Les opérations récurrentes visées ici sont les prélèvements reçus (EDF, Télécom…) au moins une fois sur les 13 derniers mois, les virements récurrents reçus (Salaire, …) au moins deux fois par le même émetteur sur les 13 derniers mois, les virements récurrents émis (loyer…) et les chèques qui n’ont pas encore été débités.

Jour +7 : Mon ancienne banque transfère les infos demandées

La nouvelle banque récupère auprès de l’ancienne les informations demandées – dans un délai de 5 jours ouvrés.

Jour +12 : Mon nouveau RIB est transmis aux organismes concernés par ma nouvelle banque

La nouvelle banque communique votre nouveau RIB aux organismes qui émettent des prélèvements et des virements sur votre compte – dans un délai de 5 jours ouvrés. En parallèle, ma nouvelle banque m’envoie la liste des opérations transférées afin que je vérifie que tout est OK !

Jour + 22 : Les modifications de domiciliation bancaire sont prises en compte par les organismes qui prélèvent et qui virent

Une fois votre nouveau RIB transmis aux organismes qui émettent des prélèvements et des virements, ceux-ci disposent de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le changement de domiciliation bancaire et vous en prévenir.

Maintenant, il ne vous reste plus qu’à trouver votre nouvelle banque ! Et ça aussi c’est simple ! Il vous suffit de comparer les banques sur Panorabanques et de choisir celle qui vous correspond, au niveau des tarifs qu’elle pratique et des services dont elle vous fait bénéficier.

Jihane Bensouda

Publicité
Publicité

4 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je n’ai pas de compte courant juste un livret donc toute mes opérations passe par mon livret,je n’ai aucun virement à faire comme à une mutuelle ou autre.
    Je reçoit deux virements le premier par pole emploi et un autre par la caf.
    Je voudrais savoir si cela ne pause pas de problème pour ouvrir un compte courant dans une autre banque et en même temps ré-ouvrir un livret dans cette même banque.
    Je vous remercie d’avance pour la réponse apporté à ma question.
    Cordialement.

    • Bonjour Jeannot,

      Les livrets d’épargne ne sont pas pris en compte dans la loi Macron. Si vous souhaitez changer de banque et ouvrir un livret d’épargne dans votre nouvelle banque, vous devrez effectuer vous même la migration de vos deux virements sur votre nouveau compte et clôturer par vous même votre ancien livret. Pour plus d’infos à ce sujet, vous pouvez consulter cet article : Mobilité bancaire : que faire de ses livrets d’épargne.

  2. Bonjour,
    Le 06 mars dernier ma mère à demandé le transfert de ses comptes « Caisse d’Épargne » à la « Société Générale ». Hors, nous venons d’apprendre que la « Caisse d’Épargne » a refusé ce transfert le 19 avril sans renseigner de motif. Son conseiller « Société Générale » a réitéré la demande de transfert aujourd’hui en espérant que, cette fois-ci, elle ne soit pas non plus rejetée.
    Une banque a t’elle le droit de refuser le transfert des comptes de ses clients et quels recours ceux-ci ont-ils afin d’obliger leur banque a effectuer ces transfères ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour Goncalves,

      Non, la banque n’a en principe aucune raison de refuser le transfert des comptes vers une autre banque. Le remboursement d’un crédit en cours ou un solde débiteur sur le compte peuvent ralentir le processus mais ces situations ne sont a priori pas insurmontables (cf notre article Refus de clôture d’un compte bancaire : que faire ?).
      Pour obliger votre banque à effectuer le transfert, vous pouvez vous prévaloir de la loi du 06 février 2017 sur le changement de banque simplifié qui impose à votre ancienne banque de faciliter votre changement de domiciliation bancaire. Par ailleurs, vous pouvez saisir le médiateur.
      Bien à vous

LAISSER UNE RÉPONSE