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Ciclade.fr – le site pour retrouver votre argent – est né !

Ciclade.fr – le site pour retrouver votre argent – est né !

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Chose promise chose due. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) avait annoncé en juin dernier le lancement d’un site pour permettre aux titulaires de comptes bancaires oubliés et aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés de récupérer leur argent. Depuis le 02 janvier 2017, le site – Ciclade.fr – est opérationnel. Focus.

Que peut-on rechercher gratuitement sur ciclade.fr ?

C’est en vertu de la loi Eckert du 13 juin 2014 que la Caisse des Dépôts est autorisée à recevoir les sommes d’argent des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie non réclamés.

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Pour rappel, si le titulaire du compte ou du contrat d’assurance-vie est vivant :

  • La banque conserve les sommes sur le compte du titulaire pendant une durée de 10 ans, puis les transfère à la Caisse des Dépôts
  • La Caisse des Dépôts conserve à son tour les sommes pendant une durée de 20 ans, puis les transfère à l’Etat

Si le titulaire du compte est décédé :

  • La banque conserve les sommes sur le compte du défunt pendant une durée de 3 ans puis, les transfère à la Caisse des Dépôts si les ayants droits ne se sont pas manifestés
  • La Caisse des Dépôts conserve à son tour les sommes pendant une durée de 27 ans maximum puis les transfère à l’Etat

Vous – en tant que titulaire, bénéficiaire ou encore héritier – devez ainsi rechercher des comptes ou des contrats pour lesquels les sommes ont déjà été transférées à la Caisse des Dépôts. Sinon ça ne marche pas !

Les comptes bancaires que vous pouvez rechercher sur le site ciclade.fr sont les suivants :

  • Comptes courants oubliés
  • Vieux livrets d’épargne (Livret A, LDD, PEL)
  • Contrats d’assurance-vie (individuel ou collectif) clôturés
  • Epargne salariale égarée (Plan Epargne Entreprise PEE)
Circuit argent déshérence CDC
Circuit argent déshérence CDC

Les recherches sur Ciclade.fr ne concernent pour l’instant que les personnes physiques. Le site ne permet pas pour l’instant de rechercher des personnes morales (entreprises, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique, les associations…). En attendant, la Caisse des Dépôts conseille de contacter le 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Comment retrouver un contrat ou un compte sur ciclade.fr ?

Que vous soyez de nationalité française ou non, vous pouvez procéder à une recherche en tant que titulaire, souscripteur, bénéficiaire ou ayant-droit. Une seule obligation : les comptes bancaires et/ou les assurances-vie recherchés doivent avoir été ouverts en France.

  • Vous pouvez alors procéder à une recherche en indiquant plusieurs informations sur le titulaire du compte ou le souscripteur du contrat : nom et prénom, date de naissance, décès (s’il y a lieu), nationalité, commune et pays de naissance, dernière adresse connue

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Pour vérifier que vous êtes bien le titulaire, le souscripteur ou le bénéficiaire des sommes recherchées ou que vous agissez en qualité de représentant légal, vous devrez scanner et envoyer à la CDC :

  • Votre pièce d’identité
  • Un justificatif de décès en cas de décès
  • Un justificatif de succession en cas de succession
  • Un justificatif de représentant légal le cas échéant

Vous aurez alors la possibilité de suivre l’avancement de votre demande sur le site ciclade.fr

Si votre demande est validée par la CDC, vous recevrez les sommes par virement bancaire. Si votre demande n’est pas validée, la CDC vous fournira des explications. Le délai moyen de traitement de votre demande est de 90 jours.

Jihane Bensouda

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2 COMMENTAIRES

  1. Ma banque induit en erreur sur le temps dont je disposais pour réactiver mon compte « Attelages du pays de bray » qui est le compte de notre association. Vous avez donc récupéré le solde de ce compte. Impossible de retrouver dans votre site l’argent car vous ne prenez pas en compte le libellé « Attellages du pays de bray ». Que dois je faire pour récupérer cet argent???? Vous seriez aimable de me répondre par mail.
    Cordiallement.
    S.Renart

    • Bonjour Sophie,

      Visiblement pour l’instant, le site ciclade.fr ne permet pas de rechercher des personnes morales – donc des associations. La Caisse des Dépôts vous conseille en attendant de contacter le 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 18h.
      Bien à vous,

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