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Définition du mot Actif successoral

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La succession est généralement composée d’un actif et d’un éventuel passif. L’actif successoral correspond à l’ensemble des biens dont le défunt était propriétaire et l’ensemble des droits dont il était titulaire (actif brut) au jour de son décès, diminué de ses dettes (actif net).

L’actif successoral peut être composé de :

  • biens mobiliers et de valeurs mobilières (livrets d’épargne, comptes courants, actions, obligations, parts d’une société, véhicules, objets d’art, fonds de commerce, droit au bail, les droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle…)
  • de biens immobiliers (maison, immeuble ou terrain)
  • de créances

L’actif net successoral permet de déterminer la part d’héritage de chaque héritier. Au moment du règlement de la succession, les héritiers peuvent choisir d’accepter la succession à concurrence de l’actif net, ce qui signifie qu’ils n’auront à payer les dettes du défunt qu’à hauteur de leur part d’héritage.

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