Définition du mot Extrait standard des tarifs

Intégré depuis 2011 dès les premières pages des brochures tarifaires des banques et mis en avant sur leur site internet, l’extrait standard des tarifs recense les tarifs des produits et services les plus couramment facturés par les banques aux clients particuliers.

Ainsi, l’extrait standard des tarifs listait à l’origine 10 tarifs correspondant aux 10 services les plus utilisés par les clients des banques. Sur décision de la Fédération bancaire française (FBF) – à la suite de la remise d’un rapport sur la tarification des services bancaires par le ministère de l’économie en juillet 2010 – une norme professionnelle à destination des banques a été éditée en novembre 2010.

Cette norme – que les banques devaient mettre en vigueur à partir de 2011 – impose notamment à ces dernières d’accorder à l’extrait standard des tarifs, la « première rubrique tarifaire de la plaquette » et de le présenter également sur leur site dans la rubrique dédiée aux tarifs. Les termes employés pour les services et les produits listés dans l’extrait sont eux-mêmes normés.

En 2013, une 11e ligne a été ajoutée à l’extrait standard des tarifs : les frais de tenue de compte. Cette ligne doit nécessairement apparaître sur les brochures tarifaires depuis le 1er avril 2014 et depuis le 02 janvier 2014, sur les sites des banques.

Liste des 11 services et produits de l’extrait standard des tarifs

• Abonnement à des services de banque à distance : qui permet au moins de consulter le solde de son compte sur internet et d’effectuer des virements et prélèvements en ligne
• Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
• Cotisation à une carte de paiement internationale à débit immédiat
• Cotisation à une carte de paiement internationale à débit différé
• Cotisation à une carte de paiement à autorisation systématique
• Frais par retrait d’espèces en euros à un DAB d’une autre banque de la zone euro avec une carte de paiement internationale
• Frais d’émission d’un virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : le tarif doit distinguer les virements réalisés en agence et les virements réalisés en ligne
• Frais de prélèvement : les frais de mise en place d’un prélèvement et les frais prélevés par prélèvement doivent être indiqués
• Commission d’intervention
• Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des instruments de paiement
• Frais de tenue de compte

L’extrait standard des tarifs donne à voir les tarifs « réels » des produits et des services dans le sens où ces derniers n’intègrent pas les éventuelles réductions accordées lorsque le client souscrit un package bancaire.