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Définition du mot Patrimoine

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Le patrimoine correspond à l’ensemble des biens (meubles et immeubles), des dettes et des obligations possédés par une personne physique ou morale, hérités des ascendants ou conservés pour être transmis aux descendants.

Lors de la transmission d’un patrimoine aux héritiers du défunt, le patrimoine fait l’objet d’une taxe : les droits de succession.

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