Publicité
Publicité

Accueil » Actualités » Faire tomber les barrières nationales des services financiers : le projet de Bruxelles

Faire tomber les barrières nationales des services financiers : le projet de Bruxelles

0

L’Union Européenne compte 28 Etats – bientôt plus que 27 avec le Brexit… Pour la Commission européenne – qui présentait le 23 mars un Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs – les particuliers européens devraient pouvoir choisir un service financier dans n’importe lequel de ces 27 pays. Or aujourd’hui, seuls 7 % des consommateurs « achèteraient des services financiers dans un autre Etat membre de l’Union », précise LaTribune.fr. Focus.

Union européenne
Union européenne
Rate this post

Services financiers : pas encore d’harmonisation vers un marché unique européen

Selon le journal économique, en France « moins de 5 % des consommateurs ont souscrit des services financiers – comme une carte de crédit, un compte courant, une assurance auto – dans un autre pays européen ». Et pour cause – explique une commissaire – certaines législations nationales compliquent les choses.

Pour encourager la souscription de services transfrontaliers, la Commission européenne met en avant le « passeport européen » dont bénéficient les fournisseurs de services financiers.

Le passeport européen c’est un peu comme le visa Schengen. Ce visa obtenu dans l’un des 26 pays membres de l’espace Schengen permet aux non ressortissants européens de circuler librement dans tout l’espace Schengen (sans avoir à refaire de visa dans chaque pays donc).

Le passeport européen, c’est le fait pour un fournisseur de services financiers d’avoir obtenu un agrément du régulateur national et de pouvoir de ce fait distribuer ses produits dans tous les autre pays de l’Union européenne. La néo-banque allemande N26 dispose par exemple d’un passeport européen lui permettant d’utiliser en France sa licence bancaire obtenue en Allemagne.

La Commission européenne souhaite lever les barrières réglementaires nationales relatives au passeport européen et étendre celui-ci à tous les fournisseurs de services financiers.

Pour LesEchos.fr, les largesses accordées aux Fintech – et notamment l’extension du passeport européen et l’assouplissement des exigences réglementaires – sont de nature à « affaiblir la position dominante de la Grande-Bretagne ». Pour rappel, la capitale des Fintech c’est Londres. Puisque La Grande-Bretagne sort de l’équation avec le Brexit, de telles mesures pourraient permettre à d’autres capitales comme Berlin ou Paris de « renforcer leurs chances de s’imposer comme lieu d’ancrage en Europe de ces activités ».

Réduire les frais de transactions transfrontières, faciliter le changement d’un fournisseur de service financier à un autre, étendre la garantie des dépôts aux comptes de paiement

Autre sujet de préoccupation de la Commission européenne : les frais de transactions transfrontières dans d’autres devises que l’euro. Pour illustrer ce problème, LaTribune.fr nous dit que « certaines banques roumaines ou bulgares peuvent facturer par exemple entre 15 et 30 € pour le transfert transfrontière de l’équivalent de 100 € ».

La Commission étudierait ainsi l’exemple de la Suède qui a décidé « d’appliquer la même tarification pour les transferts transfrontières que pour les paiements nationaux ».

Virement

A lire aussi

Virement SEPA en moins de 10 secondes : possible dès novembre 2017 !

Lire la suite

Par ailleurs, Bruxelles envisage de faciliter le changement d’un fournisseur de service financier à un autre – « comme ça l’est aujourd’hui pour un compte de paiement (type PayPal) », poursuit LaTribune.fr. En parallèle, la Commission souhaite s’assurer de la protection dont bénéficient les consommateurs en cas de « prêts d’acteurs non bancaires en ligne ».

Pour y parvenir, elle aura sans doute à se prononcer sur l’éventuelle extension de la garantie des dépôts – couvrant jusqu’à 100 000 € de dépôts bancaires en cas de faillite de l’établissement. Pour l’instant, cette garantie s’applique seulement aux établissements de crédit – c’est-à-dire aux banques –  et non aux établissements de paiement électronique (Compte Nickel, Anytime…).

Etablissements de paiement et établissements de crédit

A lire aussi

Établissements de paiement et établissements de crédit

Lire la suite

Et vous, en tant que résident français ça vous plairait de pouvoir librement ouvrir un compte bancaire en Allemagne, demander un crédit en Espagne ou encore souscrire une assurance-vie au Danemark ? Laissez-nous votre avis dans la boite de commentaires juste sous l’article !

Jihane Bensouda

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE