Falsification de la monnaie : les risques
La contrefaçon de monnaie est l’un des délits les plus sérieux du droit français, puisqu’il est classé dans le code pénal au chapitre des crimes contre la nation, l’État et la paix publique. Mais les sanctions exemplaires n’arrêtent pas les faussaires puisque la falsification de monnaie est un trafic lucratif. Que risquent les faux-monnayeurs ?
Qu’est-ce que la falsification de monnaie ?
C’est la contrefaçon de la monnaie fiduciaire composée des pièces et billets émis par la Banque centrale européenne (BCE). La falsification de monnaie consiste à fabriquer des faux billets, pour les revendre entre 10 et 30 % de leur valeur faciale.
On distingue trois types de contrefaçon :
- Artisanale, des billets scannés sur un ordinateur domestique
- Intermédiaire, quand la fraude porte sur plusieurs milliers de billets
- Industrielle, qui suppose d’être équipé en matériel de pointe et disposer d’un réseau de diffusion. Dans ce cas, il s’agit souvent d’associations de malfaiteurs organisées
L’euro est réputé être le billet le plus sécurisé au monde, avec 10 sécurités apparentes, dont des hologrammes, des encres magnétisées et des signes tenus secrets, auxquels s’ajoutent un chiffrage complexe des billets. Malgré ces mesures, des milliers de faux billets sont en circulation chaque année.
L’ampleur de la falsification de monnaie en France est mesurée périodiquement par la Banque centrale européenne, qui établit un indicateur du nombre de billets retirés de la circulation :
- Depuis 2012, le nombre de faux billets saisis a progressé chaque année de manière continue, de 531 000 fin 2012 à 838 000 fin 2014, en progression de 37 % pendant le premier semestre 2015
- Les billets de 20 et 50 € sont les plus contrefaits, représentant respectivement 55 % et 31 % des billets saisis en 2014, devant les billets de 100 € (8,5 %)
La Banque centrale introduit régulièrement des nouveaux billets sur le marché européen dans le but de lutter contre la contrefaçon, par exemple :
- Les nouveaux billets de 10 € depuis septembre 2014
- Les nouveaux billets de 5 € en 2013
La Banque centrale ne compte que les coupures retirées de la circulation, ce qui exclut les prises des services de police et de douane.
Quelles sont les sanctions pénales pour contrefaçon de monnaie ?
Les sanctions prévues en cas de falsification de monnaie sont lourdes. Elles se veulent dissuasives, et sont définies par l’article 442-1 du Code pénal :
- 30 ans de réclusion criminelle et 450 000 € d’amende en cas de contrefaçon ou de falsification de monnaie ayant cours légal en France
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas de détention du matériel nécessaire à la fabrication de la fausse monnaie
- L’interdiction des droits civiques, civils et de famille
- L’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique
- L’interdiction de séjour pour les étrangers, soit à titre définitif, soit pour une durée de 10 ans
En cas de saisie, l’argent contrefait et les outils qui ont servi à sa fabrication sont confisqués et remis à la Banque de France pour destruction.
