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La charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée

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La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée
La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée
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Prévue par la loi bancaire de juillet 2013, la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement a été homologuée par un arrêté du ministère des finances le jeudi 13 novembre.

Cette charte, rédigée par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI), fait état des nouvelles obligations des banques envers les clients en situation de fragilité.

Ces nouvelles obligations consignées dans la charte portent sur principalement sur 3 grands thèmes : la détection des clients fragiles, leur accompagnement et la formation des conseillers bancaires. Petit tour d’horizon.

Détecter les clients fragiles

Les banques ont l’obligation de proposer une offre destinée à la clientèle fragile, plafonnée à 3 € depuis le 1er octobre. Mais avant de leur proposer cette offre,  la 1ère étape est bien sûr de bien détection les clients en situation de fragilité, et suffisamment tôt ! Ainsi, selon la charte, les banques auront l’obligation de mettre en place des mécanismes de détection précoce de leurs clients fragiles. D’après la charte, ces mécanismes devront combiner la connaissance du client à des dispositifs d’alertes internes.

Accompagner et conseiller les clients fragiles

Une fois le client « fragile » détecté, d’après la charte, les banques devront « par tout moyen approprié » avoir un entretien avec ce client afin de faire le point sur sa situation financière et lui présenter « des solutions de paiement, de gestion de compte ou de crédits adaptées à sa situation ». Les établissements financiers devront, le cas échéant l’orienter vers un acteur tiers, une association d’aide aux surendettés par exemple.

Les clients bénéficiant déjà de services bancaires de base (dans le cadre du droit au compte) auront quant à eux le droit à « un contact annuel ». Ce rendez-vous annuel aurait pour objectif d’étudier l’adéquation entre leur situation actuelle et les produits et services dont ils ont besoin.

La formation des conseillers bancaires

Afin d’être en mesure d’apporter une réelle aide aux clients en situation de fragilité, il est également important de dispenser aux conseillers bancaires des « formations adaptées » sur la détection, le conseil et le suivi de la clientèle fragile. D’après la charte, les conseillers doivent également « recevoir une formation sur les dispositifs spécifiques dédiés » à ces clients.

Cette charte, si elle est bien appliquée, devrait permettre à de nombreux clients d’éviter d’être en situation de surendettement et d’avoir à faire face à de nombreux frais d’incidents de compte. Les nouvelles obligations prévue par la charte devront être mise en œuvre au plus tard le 13 novembre 2015 et son respect par les banques contrôlé par l’Observatoire de l’inclusion bancaire.

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