Comprendre l’autorisation de découvert
En cas de dépense exceptionnelle, une autorisation de découvert peut être nécessaire, mais elle occasionne des frais qui peuvent être conséquents si on n’en maîtrise pas l’usage. Quelles sont les règles ? Combien ça coûte ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour éviter les agios.
Les Français à découvert
Le recours au découvert est une pratique bien ancrée dans les habitudes des français. La généralisation des cartes à débit immédiat et l’essor des banques en lignes appuient également cette tendance.
D’après une étude exclusive de Panorabanques :
- 61 % des français sont à découvert au moins une fois par an
- 70 % des français souhaitent que leur banque leur accorde une autorisation de découvert
Qu’est-ce qu’un découvert ?
Un découvert correspond à un solde négatif sur votre compte bancaire. Cette situation peut être prévue et négociée avec votre banque : il s’agit alors du découvert autorisé.
Votre banque accepte les paiements jusqu’au plafond du découvert, même si votre compte est débiteur. En contrepartie, vous payez des agios ou intérêts débiteurs.
Un découvert autorisé sur votre compte est lié :
- À l’ouverture d’un nouveau compte, lors de la signature de la convention de compte
- À une demande par courrier adressée à l’établissement teneur du compte
Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert ?
Une autorisation de découvert est une facilité de caisse : votre banque vous accorde, sous certaines conditions, la possibilité d’utiliser un solde négatif sur votre compte dans l’attente d’un revenu.
En d’autres termes, votre banquier vous permet de disposer d’une réserve d’argent pour effectuer un paiement. Charge à vous de réapprovisionner le compte après coup.
Cette tolérance est un geste commercial, qui vous sera facturé. Votre banque reste maître du jeu et peut revenir sur cette tolérance en modulant, voire annulant, la possibilité de crédit accordée sans se justifier.
L’autorisation de découvert peut être ponctuelle, en prévision d’un achat important à une date fixée, ou acquise pour une durée indéterminée, sauf révision ou résiliation.
Un découvert supérieur à 200 € pendant 90 jours consécutifs est automatiquement requalifié en crédit à la consommation. La banque vous fera une proposition, si votre situation financière le permet.
La plupart des banques exigent que votre compte soit régulièrement en position créditrice pendant une journée entière.
Cette notion est-elle bien comprise ?
Vous le savez, l’objectif de billet de banque est de vous simplifier le jargon utilisé par les banques. Il nous arrive ainsi assez souvent de nous interroger sur la manière dont les termes bancaires sont compris par le grand public, c’est-à-dire vous, nous…
Notre terrain de jeu préféré pour ça, c’est Twitter :
Refuser le découvert autorisé, c’est un grand pas, ça discipline.
— Ryel (@Daankiv) 12 avril 2016
Ma banquière va falloir qu’elle m’autorise le découvert sinon je sais pas comment je vais faire ?
— 0.8 (@JeanneMqt) 10 avril 2016
Et g appris que ma banque m’avait supprimé mon découvert autorisé
— mariebouclette (@Polsky_) 9 avril 2016
Sur le caractère non automatique du découvert autorisé, OK. Sur la possibilité qu’a la banque de refuser sa mise en place, OK. Sur le fait que la banque peut tout aussi bien le supprimer du jour au lendemain, OK. C’est bon, vous avez tout compris !
Que coûte une autorisation de découvert ?
La flexibilité a un coût. Les conditions dépendent du type de contrat souscrit lors de la signature de votre convention de compte ou de son avenant, qui détermine :
- Le plafond de l’autorisation de découvert
- La durée maximale admise, généralement 15 jours par mois
- Le taux d’intérêt applicable à la somme prêtée
Une autorisation de découvert peut être considérée comme un crédit renouvelable. Elle en emprunte d’ailleurs les statuts puisque sa tarification est encadrée par la Banque de France dans le cadre des règles du Code de la consommation.
Pour chaque utilisation de découvert, votre banque peut rémunérer le service rendu en prélevant des agios. Ils comprennent :
- Des intérêts débiteurs
- Des frais divers
- Et des commissions
La plupart des banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert, quel que soit son montant ou sa durée : les agios forfaitaires.
D’autre agios sont calculés en fonction de la durée et du montant moyen de l’utilisation de découvert rapportés à un taux d’intérêt, le taux effectif global (TEG) : les agios proportionnels.
Lorsqu’ils leur sont supérieurs, les agios proportionnels se substituent aux agios forfaitaires mais le client doit être informé du TEG applicable avant l’utilisation du découvert autorisé.
L’autorisation de découvert n’exonère pas d’agios, mais elle évite de payer des frais de commission d’intervention en cas de dépassement du découvert autorisé.
Vous risquez un incident de paiement qui peut entraîner des sanctions :
- Si le découvert n’est pas prévu avec votre banque ou si le plafond du découvert autorisé est dépassé
- Si votre banque rejette un paiement par chèque ou un prélèvement
Les frais de rejet sont variables selon les établissements bancaires et les moyens de paiement mais le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 a prévu un plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement afin de clarifier et limiter les frais en cas de difficultés financières.
