Peut-on rédiger un chèque sur papier libre ?
Même si le chèque se raréfie avec la démocratisation de la carte bancaire, près de 14 % des paiements sont encore réalisés par chèques en 2013 en France, selon la Banque de France. Et si vous n’avez plus de chèque dans votre carnet de chèques ? Utiliser une simple feuille de papier, c’est à priori possible. Mais est-ce vraiment une bonne alternative ?
Carnet de chèques ou papier libre : principe de loi
Peu importe le support, pourvu que toutes les mentions obligatoires s’y trouvent ! C’est en substance ce que nous dit la loi. Le décret-loi du 30 octobre 1935 n’interdit pas l’établissement d’un chèque sur un autre support que votre carnet de chèques, tant qu’il est durable et peut supporter des manipulations sans être détruit. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent apparaître sur votre papier libre pour être valide au regard de l’article 131-2 du Code monétaire et financier :
- le terme de « chèque »,
- le montant écrit en chiffres et en toutes lettres,
- le nom de l’établissement bancaire,
- le nom, les coordonnées bancaires et la signature de l’émetteur du chèque,
- la date, le lieu du paiement.
Ça c’est la vision théorique. Voyons ce qu’il se passe de plus près dans la pratique…
Dans les faits : qu’en pensent les banques… et les commerçants ?
Les établissements bancaires ne sont pas friands de ce genre d’initiative… et pour preuve, la majorité des banques (par exemple le CIC ou certaines caisses du Crédit Agricole tel que le CA Languedoc) le formalisent même dans leur convention de compte en indiquant clairement que le client ne peut utiliser que les moyens et formulaires mis à sa disposition par sa banque. Imaginez les commerçants… déjà méfiants des paiements par chèques « classiques », pensez-vous qu’ils accepteront votre « bout de papier » même si toutes les mentions obligatoires y figurent ? Ils n’ont déjà aucune obligation d’accepter votre paiement par chèque…
Quelques conseils
Évitez tant que possible de passer par ce genre de technique – on peut le dire – « hors norme ». Même si cela peut vous conférer un certain sentiment de liberté… jetez un œil sur les conséquences.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la démarche, les banques doivent mettre en place des procédures spécifiques. Le délai de traitement de votre chèque peut être « anormalement » long, très long… Votre papier n’est pas non plus numéroté. Votre établissement doit vérifier votre identité, la traçabilité de l’opération est plus difficile. Bref. Beaucoup de complications pour peu d’avantages au final…
