Qu’est-ce que la garantie des titres ?
Vous avez ouvert un PEA ou acheter des titres confiés à une banque ou à un autre intermédiaire financier. Que deviennent vos placements et votre argent si votre établissement bancaire ou financier est en cessation de paiement et que vos avoirs deviennent indisponibles ? Ne cédez pas à la panique ! Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution vous protège.
La garantie des titres vous indemnise à hauteur de 70 000 €
La loi française prévoit en effet des garanties pour vous couvrir. Le dispositif s’appelle la garantie des titres ou garantie des investisseurs, et il est assuré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Ainsi, lorsqu’un prestataire de services d’investissements (entreprises spécialisées ou banques) n’est pas capable de vous restituer vos instruments financiers (défaillance des systèmes informatiques, comportement frauduleux), le FGDR vous indemnise jusqu’à 70 000 €.
La garantie des titres protège à la fois votre compte-titres et votre compte-espèces. Car l’un ne marche pas sans l’autre ! Sans compte-espèces, vous ne pourriez pas encaisser les intérêts et les dividendes. C’est pourquoi le FGDR vous indemnise jusqu’à deux fois 70 000 € (par personne et par prestataire) : 70 000 € pour votre compte-titres, 70 000 € pour votre compte-espèces !
En cas de défaut de votre banque, la garantie des dépôts s’active. Votre capital sur votre compte-espèces et l’ensemble de vos autres dépôts bancaires (comptes courants, livrets et plans d’épargne mais pas le livret A, le LDD et le LEP) vous seront restitués jusqu’à 100 000 €.
La garantie concerne tous les titres et tous les établissements agréés
Toutes les catégories de titres et d’instruments financiers, définies par l’article L211-1 du code monétaire et financier, sont couvertes. Sont ainsi protégés vos actions, obligations, vos parts d’OPCVM (Sicav, FCP, SCPI…), vos certificats de dépôts et titres de créances négociables, placés sur un PEA ou un compte-titres.
Toutes les entreprises d’investissements ou établissements de crédits agréés à cet effet, opérant en France sont concernés, soit 350 établissements environ. En fait, l’adhésion à cette garantie est une condition sine qua non à l’obtention de leurs agréments. Pour savoir si votre prestataire est bel et bien couvert par la garantie des titres, le FGDR met à votre disposition un moteur de recherche.
Vous serez à coup sûr éligible car tous les clients sont protégés. Le FGDR couvre les particuliers (majeurs, mineurs, sous tutelle etc.), les entreprises quel que soit leur statut, les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales etc.
Et les comptes joints ?
Vous ferez moitié moitié avec votre cotitulaire. Imaginons que sur votre compte-titres joint, vous disposez d’actifs d’une valeur de 12 000 €, vous recevrez donc 6 000 € chacun. Il en va de même pour le compte-espèces associé à ce compte-titres.
