Qui peut consulter vos relevés de compte ?

Une banque a elle le droit d’exiger les 3 derniers relevé de compte pour ouvrir un compte joint?

Bonjour Nico,

Selon la loi, vous n’êtes pas du tout tenu de fournir un relevé de compte à la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir un compte joint. Les seules pièces justificatives à fournir sont une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Mais les banques peuvent tout à fait exiger vos 3 derniers relevés. C’est notamment le cas de la Caisse d’Epargne. L’idée est de vérifier que vous savez bien gérer votre compte et que vous n’avez pas eu d’incidents de paiement.

Bonjour,
Un membre de notre famille va faire un stage dans la banque où nous sommes client. Nos relations avec cette personne étant très tendues, est-ce qu’elle a le droit de consulter nos comptes sans notre consentement, as-t-elle le droit de divulguer à ses proches nos informations bancaires, et peut-on agir auprès de notre conseiller pour que cela ne puisse se faire ?

Bonjour Honnyvore,

N’ayez pas d’inquiétude, cette personne n’est pas censée avoir accès aux informations bancaires vous concernant. Seul votre conseiller y a accès et il est tenu au secret bancaire.
Bien à vous

Bonjour,
Est ce que l’ambassade de certain paye il peux accédé a notre compte bancaire?

merci d’avance

Bonjour Samaneh,

En France, un fichier nommé Ficoba recense tous les comptes bancaires ouverts dans les banques. Plusieurs organismes/institutions et les particuliers aussi peuvent le consulter. Cependant, ce fichier ne contient pas les informations qui figurent sur vos relevés de compte. Pour vos relevés de compte d’ailleurs, a priori seul le Fisc peut y avoir accès pour lutter contre la fraude.
Bien à vous,

bonjour
dans le cadre de mise a jour de mon dossier, mon conseiller me demande de fournir 3 relevés de mon 2eme compte (chez le concurrent)
sachant que je n’ai rien demandé à ma banque (crédit, conseil financier, …), est ce que le conseiller de la banque A a le droit de me demander les relevés bancaire de ma banque B
existe t il une loi ?
merci d’avance

Bonjour Julien,

Vos relevés bancaires ne sont censés être consultés que par vous. Il n’y a aucune raison que votre conseiller vous demande de lui faire parvenir votre relevé pour un compte détenu ailleurs. L’article L511-33 du code monétaire et financier sur le secret professionnel fait référence. Aux termes de cet article, il est précisé que les banques « peuvent communiquer des informations couvertes par le secret professionnel au cas par cas et uniquement lorsque les personnes concernées leur ont expressément permis de le faire ». En d’autres termes, une banque a le droit de vous demander vos relevés de compte et vous avez le droit de refuser.
Bien à vous

Bjr mon papa étant decede mes demi frères veulent consulter les comptes bancaires de ma maman ont il le droit ?

Bonjour,

Pour qu’ils puissent consulter les comptes bancaires de votre mère, il faudrait qu’elle leur fasse une procuration. Autrement, ils ne peuvent pas y avoir accès.
Bien à vous,

Bonjour
Je souhaite créer une entreprise et sollicite la banque pour un prêt. La banque me demande de nombreux documents dont mes 3 derniers relevés bancaires personnels. Suis je obligée de les fournir, est ce que toutes les banques les demandent ?
En vous remerciant

Bonjour
Je suis en train de créer une société et je sollicite des banques pour l’ouverture d’un compte. L’une d’elle me demande, entre autre, mes 3 derniers relevés personnels. Suis je obligée de lui transmettre et est ce que toutes les banques les demandent ?
Merci
Bien à vous

Bonjour Crimi,

Vous n’êtes a priori pas du tout tenue de présenter à votre banque vos relevés de compte – qui sont personnels. Mais il semblerait que plusieurs banques demandent à leurs futurs clients de leur fournir de tels documents. Vous n’êtes pas obligée de le faire mais pour obtenir ce que vous voulez, il vaut mieux satisfaire les demandes de votre banque.
Bien à vous

Bonjour, je suis en compte joint avec ma soeur sur mon compte courant et réciproquement.
ma soeur et moi avons des crédits immobiliers distincts.
est-il normal que notre conseiller bancaire évoque à ma soeur « ses » 3 credits (elle en a 1 seul) et de même pour moi (j’en ai 2) ? la discrétion n’est -elle pas de mise, les crédits étant signés exclusivement par celle qui le contacte ?? est-il normal que le compte joint permet d’avoir accés au relevés PDF des crédits et compte épargne de ma soeur (et vice et versa) ??
vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bonjour Meka,

Si vous détenez un compte joint avec votre sœur et que les remboursements des crédits (les 2 vôtres et le sien) sont faits à partir de ce compte, votre conseiller bancaire y a accès.
Bien à vous,

Bonjour.
Je m’apprête à changer de banque par obligation.
On me demande souvent mes trois dernier relevés bancaires. Ce qui me gêne particulièrement.
Il semblerait que je ne suis pas obligé de le faire, l’article L511-33 du code monétaire et financier et l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 (issu du même code ???) paraît le confirmer, soulignant le caractère privé de ces documents.
Ces pièces n’ont pas à être réclamées par qui que ce soit (article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989).
… »Si des abus de pouvoirs se présentent à vous, et (…) qu’un contrat, vous est refusé pour cette raison, vous serez en droit de saisir la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), pour discrimination. »…

Merci de me confirmer ces lignes trouvées sur votre site et La Nouvelle République qui me semble assez bien renseigné et sérieux.

Pouvez-vous me dire également quelle banque, si elle existe, est la moins exigeante.
Après-tout j’ouvre un compte, je ne fais pas une demande de crédit.

Je vous remercie par avance pour la rapidité de votre réponse, car c’est urgent.
Cordialement,

Patrick

Bonjour Patrick

Vous avez raison. D’après la loi et notamment les articles que vous citez, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos relevés de compte. Toutefois, dans les faits, les banques demandent souvent ces informations afin de vérifier que vous gérez bien votre compte. Bref, il y a fort à parier que si vous refusez de communiquer vos relevés, la banque vous refuse l’ouverture de compte.
Apparemment, ni BNP Paribas, ni LCL ne demandent de relevés de compte. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile suffiraient. C’est du moins ce qu’on peut lire sur leur site. Quant aux banques en ligne, celles-ci demandent en majorité votre fiche de paie. En effet, elles imposent souvent un minimum de revenu pour ouvrir un compte.

Bonne journée

Bonjour
Un membre de ma famille avec qui je ne suis pas en bon terme va travailler à la BNP. Je ne voudrais pas qu’il ai accès à mes comptes. Je suis prête à les clôturer si c’était le cas.
Que pouvez vous me dire à ce sujet ?

Merci

Bonjour Adélaïde,
En théorie, il peut accéder à vos comptes bien qu’il n’en ait pas le droit légalement.
Bien à vous,

Bonjour

Le controleur de la CAF me reclame 6 mois de relevés de banque . Il me dit que si je ne lui fournit pas il pourra les demander directement à ma banque .
Est ce possible que la banque lui les donne ?

Merci
cordialement

Bonjour Perez,
La CAF dispose effectivement d’un droit de communication élargi qui l’autorise à consulter les données bancaires des clients. Pour en savoir plus, rendez-vous ici : https://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises.
Donc oui, si vous ne fournissez pas les relevés demandés, elle pourra directement les demander à votre banque.

Bonjour,
Je connais un stagiaire qui va travailler en agence bancaire (Société Générale) et qui selon lui peut consulter l’ensemble des comptes bancaires. Je ne voudrais pas qu’il consulte mes comptes et ceux de mes proches. Mon agence peut-elle bloquer les accès ? Que puis-je faire ? Clôturer nos comptes ?
En vous remerciant.
Ed.

Bonjour Edouard,

En effet, il est possible qu’il ait accès à vos comptes. Il est toutefois tenu au secret bancaire. Malheureusement, vous ne pouvez pas faire grand chose. Vous pouvez éventuellement demander à votre banque de changer de conseiller bancaire, de sorte que ce ne soit plus cette personne qui gère votre compte.

Cordialement

Bonsoir. J’ai récemment ouvert un compte pour mes 18 ans et donné la procuration à mes parents. J’aimerais savoir si ils ont, en plus du regard sur le solde de mon compte, un accès à mon relevé de compte mensuel également.
Merci.

Bonjour Romain,

En effet, en faisant une procuration, vous avez autorisé vos parents à consulter et faire fonctionner votre compte. Ils peuvent donc consulter vos relevés de compte.

Bonjour

Ma mére à us mon relevé bancaire par une une employé de la banque CIC et non ma conseillére ( encore pire ) Ma mére n’a pus ma procurations depuis plus de 1 ans ! La dame du guichet n’a pas respecter le secret bancaire ? Je peut me retournée contre ma banque ? Que je peut y gagner ? Merci pour votre article mais j’aimerais plus de précision. Merci

Bonjour Nicolas,

En principe non, votre banque n’avait pas le droit de donner à votre mère votre relevé bancaire. Toutefois, nous vous déconseillons de porter plainte contre votre banque. Cela risquerait d’engendrer des procédures longues et coûteuses pour peu de résultat.

Bonne journée

Les banques son intouchable quoi en amérique je gagne le proccés oh la main, Fute grave que le secret bancaire n’a pas était tenue, Je fait rien, Cela vas se reprosuire ? ^^ Merci de votre réponse en tout cas.

Bonjour Nicolas,
Pas sûr qu’aux Etats-Unis un procès contre sa banque soit plus concluant… Pour éviter que cela se reproduise, vous pouvez toujours écrire une lettre recommandée au siège de votre banque en marquant votre mécontentement, en vous prévalant de la violation du secret bancaire et en apportant des preuves de ce que vous avancez – ce qui n’est pas toujours simple. Mais, sachez qu’une procédure judiciaire – si les juges l’estiment recevable – risquerait d’être longue et extrêmement coûteuse.

Bonjour,
Le CROUS me demande de lui fournir mes releves de compte pour ouvrir droit a une bourse d’etude. Est ce normal ?

Bonjour Anne,

Les relevés bancaires ne sont pas indiqués dans la liste des pièces justificatives à fournir au Crous pour obtenir une bourse. Toutefois, il est noté qu’au cas par cas, il peut être demandé des docs supplémentaires… des relevés bancaires par exemple.
Bref, si vous voulez votre bourse, vous devrez probablement les fournir.

Bonjour,
Lors de ma dernière visite à ma banque (Société Générale), mon conseiller a vu sur son écran que je consultais régulièrement mes comptes en ligne.
Or, j’ai donné procuration à ma mère qui a ses comptes dans un autre guichet de la Société Générale.
Lors d’une prochaine visite à ma banque, mon conseiller pourra-t-il voir sur son écran si ma mère consulte en ligne mes comptes et quand elle le fait ?
Bien à vous.

Bonjour Agnès,

En effet, votre banquier peut voir que votre mère consulte votre compte.

En vous souhaitant une bonne soirée

LE CCAS de ma ville veut voir mes relevé de banque en ont ils le droit?

Bonjour,

La plupart des CCAS demandent les 3 derniers relevés de compte pour obtenir une prestation. Pour que votre requête aboutisse, il sera difficile d’y échapper.

Bonjour

Le controleur de la sous préfecture me demande mon relevés bancaire . Peut-il l’avoir sans mon autorisation?

Merci
cordialement

Bonjour,
J ai mon frère qui travaille au Crédit Agricole et mon mari et moi avons de fortes suspicions qu’ il aurait consulté les comptes de mon mari et de ses parents. Nous en avons parlé au directeur des agences respectives de mon mari et de ses parents. Ils ont demandé à voir la liste des personnes qui ont eu accès à leurs comptes bancaires. Cette demande a ete refusée.
Y a t il un texte de loi qui autorise les clients a avoir accès un ce type d informations ou qui interdit la consultation de comptes de clients qui ne font pas parti du portefeuille clients d un conseiller financier ?
Merci d avance pour votre réponse
Olivia

Une banque de notre mère, vivante, ne lui envoie plus (depuis plus d’une année) ses relevés de compte chèque, compte-épargne et de son assurance-vie. Malgré du courrier avec accusé de réception, rien ne bouge….Que peut on faire? Je possède procuration pour les deux premiers, et pas, bien entendu pour l’assurance-vie.

bonjour
est ce que la caf a le droit de demander les 6 derniers relevés de compte et si une personne refuse ?? la caf a t-elle le droit d’acces a un compte d’une personne sans autorisation ni procuration? , et qui a le droit d’accès a part le détenteur du compte , assistante sociale?, merci

Bonjour, J’ai deux comptes: 1 compte joint et un compte perso, dans des banques différentes. Mon mari également. Sur le compte joint nous avons le crédit de la maison, nous devons effectuer des travaux nous allons donc demander un emprunt à la banque qui a notre compte joint. ils nous ont demandé tous les relevés bancaires des comptes perso. Je n’ai pas envie de les donner c’est perso. Nous avons déjà un compte chez eux qui est bien tenu. Ont-ils le droit de nous demander les autres relevés bancaires? est-ce que j’ai le droit de refuser?

Ma mère, qui travaille à la banque (postale) mais qui n’est pas ma conseillère financière, me demande de l’argent et a consulté mes comptes, avant de m’appeler pour me dire « tu as assez, il faut que tu fasses ceci cela pour faire le virement ». Suite à ça, je vais changer de banque, mais n’est-ce pas illégal ce qu’elle fait, de se servir de cette information pour me faire une sorte de chantage ? Je précise qu’elle n’a pas procuration (ayant déjà vidé des livrets qu’elle n’approvisionnait pas par le passé lorsque j’étais mineure, je ne suis pas folle.)
Si oui, quel recours contre ça ?

Bonjour,
Mon conjoint a une entreprise et je suis en froid avec ses parents, depuis il fait ouvrir des. Comptes à son nom pour y faire virer ses loyers car il détient des parts dans une Sci et afin que je ne puisse rien
voir il faire envoyer ses extraits personnels sur son lieu de travail. En a t-il le droit ?

Bonsoir,
Mon ex mari a son meilleur ami directeur d’une agence bancaire credit du Nord dans la 17. J ai mes comptes à la BNP. Cet ami de mon ex mari peut il avoir acces à mes comptes même si nos banques sont differentes, juste pour le (mon ex) renseigner car je n’ai aucun souci avec ma banque et j’y suis fidele.
Merci

Bonjour Falai,

Non a priori, cette personne ne devrait pas avoir accès à vos comptes.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour,

Je suis cliente CA dans le 77 , mon beau frére est ingenieur en statistiques au siéce du CA, a t’il accés à mes comptes?
Merci d’avance

Bonjour Nora,

En principe votre beau-frère ne devrait pas avoir accès à vos comptes.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour.
Est ce que la CPAM à le droit de me demander mes relevés de compte en banque.
Y à t-il une loi qui les autorise à le faire, et sous quelles conditions .

Cordialement

Emmanuel

Bonjour morales,

Il existe un « droit de communication » qui permet à certaines administrations, et notamment à la Sécurité Sociale, d’accéder à des informations bancaires sans que leur soit opposé le secret bancaire : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/dim_2011_08_13092011_annexe_circulaire_ministerielle_2011_323_droit_communication.pdf

Nos recherches ne nous ont toutefois pas permis de déterminer si la CPAM était effectivement en droit de vous demander vos relevés de compte.

Bonne chance dans vos recherches.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour,

Une personne de ma famille occupe un poste de consultant chez une entreprise informatique prestataire d’une banque. Sa mission est de developper des solutions digitales pour la gestion des comptes /traitement de donnés.
Il est donc salarié de sa boite (boite informatique connu dans le secteur bancaire), mais travaille au siège de ma banque.
As-t-il accès au détail de mes comptes?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

Bonjour Véronique,

En principe cette personne ne devrait pas avoir accès à vos comptes en raison du secret bancaire, qui interdit à votre banque de livrer vos données à des tiers sans autorisation.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour, un conseiller juridique peut il consulter mes comptes à la demande de mon frère sans qu’aucune procédure de quelque nature que ce soit , soit en cours ? Merci de votre réponse

Bonjour Marino,

Vos comptes et relevés bancaire sont strictement privé. Les banques étant soumises à la loi « informatique et libertés », en l’absence d’une procédure juridique personne ne devrait y avoir accès, excepté vous et votre banquier 🙂

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour,
Je suis client SG en région parisienne. Je soupçonne un cadre SG de province d’avoir eu volontairement accès à mes comptes sans que j’en sois informé. Mon conseiller me dit que ce ‘est pas possible. J’ai de fortes raisons d’en douter. Qu’en pensez-vous ? Quelle démarche formelle devrais-je faire auprès de la SG pour être fixé ?
Merci pour votre réponse,

Bonjour Jean,

En principe, le secret bancaire interdit à votre banquier de transmettre des informations vous concernant à un tiers (article L 511-33 du Code monétaire et financier). Hormis votre conseiller personnel, personne ne devrait donc avoir accès à vos comptes.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonjour j ai mon frere qui est resmonsable d une caisse d epargne et je ne sais par quel moyen il a acces aux comptes bancaires de ma mere qui a pourtant un compte a la poste or il est
frequement au courrant de ses moindres operations et ne cessse de se comporter en moralisateur
De plus il persiste et signe en repliquant qu il n est pas directeur pour rien
Donc peut il consulter les comptes figurant a la caisse d epargne ca je le saits deja meme si c est illegal
Par contre as t il la possiblite meme si c est illegal de consulter des comptes qui sont dans un autre etablossement que la ceisse d epargne ou beneficie t il de l appui d une personne travaillant a la poste
1 merci de me repondre clairement a ce sujet
Et 2 a qui dois je m adresser pour faire cessser ce cinema qui met ma mere sous pression a 80 ans
Je suis son fils aine et je ne supporte plus ces agissements
Eric sanchez

Bonjour Eric,

Si votre frère consulte les comptes de votre mère sans son accord et qu’elle ne lui a pas accordé de procuration bancaire, il est effectivement dans l’illégalité.
Quant à savoir comment il accède auxdits comptes, le plus probable est qu’il détient les identifiants de votre mère et consulte les comptes directement en ligne sur son espace client. Si c’est le cas, il vous suffit de changer le mot de passe de votre mère.

Vérifiez également si votre mère utilise un agrégateur de comptes. Il s’agit d’un outil qui rassemble les comptes issus de plusieurs banques au sein d’une même interface. Si votre frère a accès aux comptes caisse d’épargne et que votre mère utilise un agrégateur de comptes, il peut également voir le solde et les opérations des comptes détenus dans les autres établissements.

Enfin, concernant la personne à laquelle vous adresser pour ce type de problème, le mieux serait de commencer par votre banque. Si le problème persiste, consultez un avocat.

En espérant que vous n’aurez pas à en arriver là, nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches.

Bien cordialement,
L’équipe billet de banque

Bonsoir svp je suis en Afrique une banque international veux me prêté de l’argent il m’ont demandé de leur fournir mes 3 dernières relèvé de compte mes pièces personnel j’aimerai savoir si c’est securisant SVP

Bonjour,

Mon ex-mari censé régler la moitié des frais de scolarités de nos 2 enfants ne paye pas depuis le divorce.
Je lui demande de régulariser cette situation, pour le moment à « l’amiable ». Je lui ai fourni les factures, le mandat unique de prélèvement avec le nom du payeur, soit moi, et le nom du récepteur, soit l’école. Il me demande mes relevés bancaires, pour être certain que c’est moi qui paye. En at-il le droit?

Bonjour

Etant interdit bancaire, ma banque a t-elle le droit de m’empêcher de visualiser mes compte en ligne. Ceci est il mentionné dans le code monétaire.
Salutations

Bonjour , je n’arrive toujours pas à avoir l’historique du compte de feu mon père
bien que j’ai envoyé toutes les pièces justificatives car je soupçonne un membre
de la famille qui possède une procuration d’avoir solder ce compte .
Veuillez m’indiquer à qui m’adresser pour avoir ce relevé de compte .
Je vous remercie .