Qui sont ces clients qui oublient leur argent sur des comptes bancaires ?
1,2 milliard d’€ au-moins sommeillerait sur des comptes oubliés par leurs titulaires dans les banques en France*. Dès le mois de juillet 2016, les banques devront transférer les avoirs dormants vers la Caisse des dépôts (CDC) en prenant soin de prévenir leurs clients. Obligé de constater qu’on n’a pas tous les mêmes problèmes, billet de banque s’interroge sur ces clients… Ne s’agit-il que de clients étourdis ? Qui sont ces gens ? Focus.
Procédure de transfert des avoirs dormants vers la caisse des dépôts
Le 1er janvier dernier, la loi Eckert entrait en vigueur. Selon cette loi, les comptes inactifs, c’est-à-dire les comptes bancaires, les livrets et les plans d’épargne en action (PEA) sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré pendant 12 mois, seront transférés à la caisse des dépôts. La CDC conservera ainsi les sommes non réclamées durant 20 ans, ce après quoi elles seront définitivement acquises à l’Etat.
Pour les comptes-titres, les comptes sur livret, les produits d’épargne réglementée, les bons de caisse et les comptes à terme, le délai est porté à 5 ans, 10 ans pour les coffres forts.
Concrètement, ça signifie que les banques devront prévenir leurs clients en leur adressant un courrier. Si ceux-ci ne réagissent pas dans un délai de 6 mois, leurs avoirs seront transférés à la CDC. Ils devront alors contacter directement cette institution pour récupérer leurs fonds à partir de janvier 2017, pas avant.
Comment retrouver son compte perdu ?
Dès le début du mois de janvier 2017, la caisse des dépôts mettra en ligne un moteur de recherche afin d’aider les clients concernés à retrouver leur compte négligé. Et ça ne sera vraisemblablement pas une promenade de santé puisqu’ils devront prouver, documents à l’appui, qu’ils sont bien les titulaires des comptes zappés, selon un article des Echos.fr.
Les clients seront en plus soumis à un timing : plus la durée d’inactivité enregistrée par la banque « se rapproche des trente années après lesquelles l’Etat se saisit des fonds, plus le délai sera court… »
Et pendant ce temps-là, le statu quo
Selon Les Échos, les campagnes de prévention menées par les banques ont déjà commencé et elles devraient s’intensifier entre avril et juin puisque des courriers seront massivement postés à destination des clients.
Et franchement, la situation actuelle n’est pas loin d’être chaotique puisque certains clients, ayant ouvert un compte bancaire à leur enfant – compte présentant donc une inactivité voulue – ne comprennent tout bonnement pas le transfert de ces fonds vers la CDC. Pourtant prévoyants, ils ont décidé d’entrer directement en contact avec la caisse… en vain, puisque celle-ci n’a pas encore reçu leurs avoirs.
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Des petites sommes en majorité ?
Hormis les parents prévoyants cités plus haut, les messages à l’attention des titulaires des comptes délaissés ont permis aux banques de retrouver des cas atypiques. Toujours selon l’article des Echos, un banquier aurait averti : « Nous avons retrouvé un client qui avait oublié son compte sur lequel il avait versé plus de 10 000 euros », comme c’est ballot. Mais, tout va bien, puisque « il l’a réactivé et y a fait un versement complémentaire ».
Ces cas « rares » ne sont heureusement pas la majorité. En effet, en général le solde des comptes en question ne dépasserait pas quelques dizaines d’€… mais il y en a plein, et mis côte à côte ça donne quand même 1,2 milliards d’€…
*Selon un rapport de la cour des comptes de 2013.
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