Qui sont les IOBSP et quel est leur rôle ?
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) sont des professionnels qui mettent en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire. En France, la profession est définie par le Code monétaire et financier. Décodage…
Courtiers, mandataires exclusifs et non exclusifs
Être intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement consiste à favoriser la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement, et à fournir des conseils préparatoires à leur réalisation.
Le Code monétaire et financier distingue quatre catégories d’IOBSP :
- Les courtiers en vertu d’un mandat du client
- Les mandataires exclusifs d’un seul établissement bancaire
- Les mandataires non exclusifs d’établissements bancaires
- Les salariés ou mandataires des trois catégories précédentes
Le recours à l’intermédiation professionnelle des IOBSP est croissant, en France comme en Europe. D’après un baromètre établi en 2013, les IOBSP étaient déjà plus de 30 000 en France et depuis, leur nombre est en constante progression.
Quelles sont les attributions des IOBSP ?
Les IOBSP sont les intermédiaires patrimoniaux des clients, pour le passif et l’assurance des patrimoines. Leurs prestations concernent tous les domaines de l’intermédiation bancaire et financière, notamment :
- Les crédits immobiliers
- Les crédits professionnels
- Les crédits à la consommation
- Les assurances dommages des particuliers et des professionnels
- Les services de paiements
Dans ces domaines, les IOBSP sont les équivalents des conseillers en gestion de patrimoine ou des conseillers en investissements financiers dans le secteur de l’épargne.
Un devoir de conseil s’est mis en place en 2013 pour les courtiers en crédits, mais les conseillers bancaires exerçant en agence restent encore soumis au devoir de mise en garde, qui tend à s’aligner progressivement sur le devoir de conseil en crédits.
Depuis 2015, des jurisprudences commencent à illustrer l’application du devoir de conseil du courtier en crédits.
Quelles évolutions à venir pour les IOBSP ?
L’accès au métier d’IOBSP, ainsi que son exercice est encadré par décret depuis janvier 2012, et sa nature évolue rapidement.
Les transformations dans l’usage des services bancaires se traduisent par la clarification et l’évolution de la réglementation des IOBSP en faveur de la protection des consommateurs, vers plus de respect des intérêts des clients.
Avec le développement d’internet, l’expression des besoins des clients devient plus diffuse et plus complexe à saisir qu’auparavant. Dans ce contexte, l’intermédiaire devient un atout.
La réglementation bancaire et financière contribue également à l’évolution des relations entre les banques et leurs clients, notamment sous l’effet de dispositions ciblant précisément le cadre de cette relation.
Initialement développées dans le domaine de la gestion de l’épargne et du patrimoine, ces mesures s’étendent à d’autres services, comme :
- Les assurances
- Les comptes de dépôts
- Les paiements et naturellement, les crédits
L’ensemble de ces évolutions est au bénéfice des clients, comme au bénéfice des banques et des compagnies d’assurances.
