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Tout savoir sur la convention de compte

Tout savoir sur la convention de compte

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Tout savoir sur la convention de compte

Quand vous signez un contrat de convention de compte, votre banque est tenue d’y produire certains renseignements, tels que les caractéristiques des services de paiement proposés, les modalités de modification et de résiliation, et l’existence d’un médiateur. Découvrons quelles en sont les règles.

Que doit contenir une convention de compte ?

Une convention de compte vous engage en établissant une relation contractuelle avec votre banque. Avant de signer, vérifiez son contenu ! Voici la checklist de billet de banque :

  • Les modalités d’ouverture et de clôture du compte
  • La liste des services proposés par la banque
  • Les tarifs, les taux d’intérêt ainsi que les taux de change
  • La liste des services bancaires de base
  • Les obligations qui vous engagent, tel qu’un changement d’adresse
  • Les obligations qui engagent votre banquier, comme le secret bancaire
  • Les règles spécifiques aux comptes joints et aux procurations
  • Les modalités qui s’appliquent en cas de décès du titulaire
  • Les modalités d’obtention, de fonctionnement et de retrait des moyens de paiement, comme la carte bancaire

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En cas de litige ou d’incident sur le compte

En cas de différent, vous pouvez écrire au médiateur de la banque, dont les coordonnées figurent dans le contrat de convention de compte. Mais dans un premier temps, adressez-vous toujours à votre agence locale ou au service de Relations Clientèle.

Litiges avec la banque

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S’il y a un incident sur votre compte, la convention signée indique toujours :

  • Les procédures à suivre, notamment lors de l’utilisation de vos moyens de paiement
  • Les mesures de protection et les mesures correctives dans le cadre de l’utilisation d’un service de paiement

N’hésitez pas à solliciter votre banque, qui reste votre interlocuteur privilégié en cas de question !

 

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