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Vers un allègement des règles fiscales des contrats d’assurance vie en cas de décès

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Vers un allègement des règles fiscales des contrats d’assurance vie en cas de décès
Vers un allègement des règles fiscales des contrats d’assurance vie en cas de décès
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Selon Gérard Bekerman, président de l’Afer, association d’épargnants, le gouvernement devrait se prononcer prochainement sur le changement de fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de décès du conjoint. Explications…

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, dans le cas de la désignation d’un conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie alimenté par des biens communs, la moitié de la valeur du contrat est soumise aux droits de succession si le souscripteur décède.

Ainsi, le gouvernement suggérerait de modifier cette disposition. Pour Gérard Bekerman, celle-ci « reconnaît haut et fort la nature juridique de l’assurance vie. C’est une décision qui est capitale et qui concerne 15 millions de Français. »

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