Erreur sur l’offre de prêt : comment s’en prévaloir ?
Nombreux sont ceux qui signent leur contrat de prêt sans vraiment comprendre ce qu’il y a dedans. Sauf erreur flagrante, il faudrait être un expert pour pouvoir détecter une irrégularité dans son offre de prêt. Mais le jeu en vaut peut-être la chandelle.
L’offre de prêt : définition et caractéristiques
Lors de la souscription d’un prêt, votre banque doit vous remettre une offre de prêt écrite. Elle indique les obligations de votre banque mais aussi les vôtres et doit reprendre les éléments constitutifs de votre prêt : montant, taux, durée, coût total, garanties, assurance, modalités de remboursement. Si vous êtes d’accord avec ces conditions, votre signature transforme l’offre de prêt en contrat de prêt.
Vous devez aussi retrouver un tableau d’amortissement si vous avez opté pour un taux fixe, ou bien une simulation d’impact sur vos remboursements en cas de variation des taux si vous avez choisi un taux variable.
Les erreurs les plus courantes
Conseil billet de banque
Pour être conforme à la réglementation, votre offre de prêt doit être irréprochable. Mais tout le monde fait des erreurs, même les banques.
Les erreurs les plus courantes sont souvent dues à un mauvais calcul du taux effectif global (TEG) ou celui du coût total de votre crédit. Mais il est également possible de détecter l’absence de certaines mentions et documents annexes obligatoires.
Quel recours pour contester votre offre de prêt ?
D’après le code civil (art. 1304), vous avez le droit de contester votre offre de prêt jusqu’à 5 ans après la découverte de l’erreur ou de l’irrégularité. Par exemple, si votre contrat a été souscrit il y a plus de 5 ans, vous pouvez encore le contester à partir du moment où l’erreur a été détectée il y a moins de 5 ans.
Désormais, depuis le 1er janvier 2015, le taux légal est fixé en fonction du type d’emprunteur :
- un taux pour les crédits des particuliers : 4,99 % au 2ème semestre 2015 soit le double des taux proposés en 2015 pour un emprunt sur 20 ans !
- un taux pour les crédits des entreprises : 0,99 % au 2ème semestre 2015. Dans ce cas, l’économie reste indiscutable !
