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« Satisfait ou remboursé » même pour un bien immobilier neuf !

« Satisfait ou remboursé » même pour un bien immobilier neuf !

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Véritable argument commercial aujourd’hui, la garantie « Satisfait ou remboursé » – qui consiste à rembourser les clients mécontents de leur achat – semblait jusqu’ici concerner exclusivement les biens de consommation courante. Eh bien c’était sans compter sur Roxim – un promoteur immobilier – qui a lancé en mars 2017 sa propre offre « Satisfait ou remboursé ». Objectif : rembourser les futurs propriétaires mécontents de l’intégralité des sommes qu’ils ont versé pour l’achat d’un logement sur plan (Vefa). Focus.

Contrat de VEFA
Contrat de VEFA

Un dispositif qui sécurise l’acte de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

Pour rappel, la vente en l’état futur d’achèvement correspond à une vente immobilière d’un bien en construction. Autrement dit, l’acheteur acquiert le bien sur plan. Conséquence : les paiements sont échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux, contrairement à une vente immobilière classique où l’acheteur verse le prix du bien à la signature chez le notaire.

Evidemment, l’achat d’un logement neuf sur plan peut se révéler problématique, tant au niveau du respect des délais de livraison qu’au niveau de la conformité de l’ouvrage avec ce qui était prévu.

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C’est donc bel et bien pour rassurer les futurs propriétaires que le promoteur montpelliérain propose de leur rembourser la totalité des sommes engagées – à tout moment jusqu’au jour de la remise des clés. Fonctionnant véritablement sur le principe du « Satisfait ou remboursé », le futur propriétaire peut se rétracter sans se justifier.

Conditions pour bénéficier de la garantie « Satisfait ou remboursé »

Inédite en France, cette offre ne s’adresse pas à tout le monde. Elle vise exclusivement les personnes éligibles au prêt à taux zéro (PTZ).

Selon le site BFM Business, « la formule « satisfait ou remboursé » arrive dans quatre villes du sud de la France, où la demande est forte ». Il s’agit de :

  • Montpellier et Saint-Martin du Var : avec une livraison prévue en juin prochain
  • Puget-sur-Argens et Fréjus : avec une livraison prévue début 2018

La rédaction précise que les prix de Roxim seront compétitifs. Il est notamment prévu qu’à Montpellier et Saint-Martin du Var, les prix s’établissent en dessous de 3 300 € le mètre carré quand le prix moyen dans la région atteint 3 565 €/m2.

Un remboursement total ?

Roxim propose de rembourser les clients mécontents de la totalité des sommes qu’ils ont versées – hors frais de notaire. Ces frais qui représentent environ 2 à 3 % du prix d’achat, ne seront donc pas récupérables.

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A ceci, il faut ajouter les indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues à la banque pour le crédit immobilier ayant servi à l’achat en Vefa. Selon l’article R312-2 du code de la consommation, ces pénalités sont limitées à 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé ou à 3 % du capital restant dû.

Jihane Bensouda

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