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Assurance-vie et suicide

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Vous souhaitez savoir comment fonctionne un contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré par suicide ? Les bénéficiaires seront-ils couverts ou non ? Voici quelques éléments de réponse.

Assurance vie et suicide
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Que dit la législation ?

En vertu de l’article L132-7 du Code des Assurances, le suicide est couvert par l’assurance vie en cas de décès, mais uniquement à compter de la 2ème année de contrat d’assurance. En d’autres termes, si l’assuré décide de se donner la mort moins d’un an après avoir souscrit son contrat d’assurance vie, la garantie ne pourra pas s’appliquer.

Les bénéficiaires désignés ou suivant l’ordre successoral ne pourront donc pas bénéficier d’une rente ou du capital prévu au contrat.

De même, la garantie ne pourra pas s’appliquer si le décès par suicide intervient mois d’un an après une augmentation des garanties de l’assurance. Car dans ce cas de figure, ce même délai d’un an s’appliquera à nouveau.

Garanties complémentaires et durée de souscription

L’assurance en cas de décès peut être assortie de garanties complémentaires et couvrir par exemple

Vous désirez opter pour une assurance en cas de décès ? Sachez que vous pouvez choisir une durée de couverture limitée (avec une assurance temporaire décès) ou bien pour une durée illimitée (avec une assurance vie entière). A vous d’opter pour la meilleure formule, selon vos attentes.

Cas particulier du suicide assisté

Dans le cas où un bénéficiaire est condamné pour avoir volontairement donné la mort à l’assuré, par exemple dans le cas d’un suicide assisté, le contrat d’assurance vie est alors sans effet pour le bénéficiaire. En revanche s’il existe d’autres bénéficiaires désignés, ils peuvent avoir droit au versement du capital ou de la rente prévu dans le cadre du contrat.

Pour être certain d’être bien assuré, relisez-bien toutes les clauses de votre contrat d’assurance-vie.

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