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Mobilité bancaire : l’impossible transfert de l’assurance-vie

Mobilité bancaire : l’impossible transfert de l’assurance-vie

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D’ici quelques jours, le changement de banque sera une opération très simple à réaliser. Le 06 février 2017, la loi Macron sur la mobilité bancaire entrera en vigueur et nous permettra de déléguer à notre nouvelle banque l’ensemble des formalités. On n’aura plus rien à faire ! Problème : si le compte courant peut être transféré sans souci, ce n’est pas le cas de tous les produits bancaires ! Votre contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre banque ne pourra par exemple pas être transféré ! Focus.

Assurance-vie
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Transfert du contrat d’assurance-vie = perte de l’antériorité fiscale

Dans l’absolu, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance-vie. C’est-à-dire retirer l’intégralité de l’épargne présente sur votre contrat actuel et la virer sur un nouveau contrat.

Mais dans les faits, le fait de retirer l’intégralité de votre épargne entraîne la clôture de votre contrat d’assurance-vie… et donc, la perte de son antériorité fiscale. Tous les avantages fiscaux liés à votre placement sont donc perdus.

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Par exemple, si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans ou qu’il est proche de la maturité fiscale (6-7 ans), le fait de le clôturer pour en ouvrir un nouveau – parce qu’il s’agit bien de ça – vous coûtera la même patience. Rebelote, vous devrez de nouveau attendre 8 ans pour profiter pleinement de sa fiscalité avantageuse. Le compteur fiscal repart de 0.

Pour Serge Maître – le secrétaire général de l’Afub – cité par LCI, il y aurait actuellement « 5 millions de titulaires d’une assurance-vie souscrite auprès d’une agence bancaire ». Pour lui, ces clients « ne peuvent pas quitter leur établissement car les mouvements de fonds sont associés à leur compte bancaire ».

En revanche, les épargnants qui ont souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance « échappent à ce problème », précise Serge Maître.

Quelles solutions ?

Le sujet de la transférabilité du contrat d’assurance-vie – pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence – a longtemps été évoqué par les pouvoirs publics. Sans être pour autant retenu.

Pour autant, le caractère contraignant de l’impossibilité de transférer son assurance-vie a été reconnu. Et les pouvoirs publics de rappeler que rien n’interdit – ça a failli être le cas – de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie en même temps.

Non content des performances actuelles de votre contrat, vous pouvez tout à fait en souscrire un nouveau dans l’espoir d’un meilleur rendement. Autre avantage : si vous avez plusieurs projets différents, vous pouvez ouvrir un contrat par projet. Vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires ? Vous pouvez soit les désigner dans un seul et même contrat, soit détenir un contrat pour chaque bénéficiaire !

Le changement de banque avec la loi Macron en vidéo

Jihane Bensouda

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