Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie ?
Il est toujours possible de procéder au transfert d’un contrat d’assurance-vie. Attention toutefois, car vous pourriez perdre les avantages fiscaux acquis par votre ancien contrat dans le processus ! Voici l’essentiel à retenir sur le sujet.
En quoi consiste un transfert d’assurance-vie ?
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie consiste tout simplement à changer de contrat, et à transférer l’intégralité du capital épargné sur l’ancienne assurance-vie – ce qui entraîne par conséquent sa clôture – vers la nouvelle. L’épargnant, dans ce cadre, peut choisir de souscrire une nouvelle formule chez le même assureur ou donner sa chance à la concurrence.
Bien que le transfert d’une assurance-vie soit toujours possible, il entraîne des conséquences lourdes : l’ancienneté de votre précédent contrat, notamment, est perdue de façon irrémédiable, avec les avantages fiscaux qui y étaient liés. A l’heure actuelle, une seule exception permet d’éviter la perte de l’antériorité fiscale sous certaines conditions : l’amendement Fourgous.
Conseil billet de banque
Ne jamais effectuer un transfert à la légère ! Réfléchissez bien avant de sacrifier un contrat multisupports de plus de 8 ans ou proche de la maturité fiscale, même s’il est peu performant ! Il pourra s’avérer à l’avenir un excellent outil de défiscalisation. Pour rappel, vous pouvez détenir simultanément autant d’assurances-vie que vous le souhaitez, donc libre à vous d’effectuer un gros rachat sur votre vieux contrat (sans le clôturer pour autant) et de reverser la somme sur une nouvelle assurance-vie.
Amendement Fourgous : passer du monosupport au multisupports
Entré en vigueur en 2005, l’amendement Fourgous a pour but d’inciter les Français à investir leur assurance-vie dans des actifs plus risqués qu’un simple fonds en euros. Il vous autorise à effectuer le transfert de votre ancien contrat monosupport vers un nouveau contrat multisupports du même assureur, sans perte des avantages fiscaux accumulés.
Ce privilège est toutefois soumis au respect de quelques conditions. Il vous faudra, notamment, investir au moins 20 % de votre capital dans des unités de compte à l’issue du transfert. Vous êtes libre en revanche de continuer à investir les 80 % restants dans un fond en euros si vous le souhaitez.
Bientôt une possibilité élargie de transfert ?
La quasi impossibilité de transférer une assurance-vie sans perdre les avantages fiscaux accumulés suscite régulièrement de nombreuses critiques. D’une part, il faut noter que ce type de transfert sans perte d’ancienneté est déjà autorisé pour d’autres produits, notamment le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le Plan d’Epargne Logement.
Cette règle constitue surtout un obstacle au libre exercice de la concurrence entre assureurs. Un épargnant qui, par manque d’expérience ou de conseil, fait le choix d’un contrat peu performant est lourdement sanctionné. Une réforme des règles de transfert des assurances-vie est régulièrement évoquée mais ne s’est pas concrétisée pour l’instant.
Le cas des contrats Euro-croissance
Les nouveaux contrats Euro-croissance, conçus comme un troisième pilier de l’assurance-vie, accordent des avantages supplémentaires sous réserve d’investir une partie du capital dans des secteurs ciblés comme les PME françaises.
La loi vous permet, jusqu’au 31 décembre 2015, de transférer un ancien contrat monosupport ou multisupports pour le transformer en contrat Euro-croissance. Seule condition, là aussi : transférer une partie du capital autrefois investi dans un fonds en euros (au moins 10 %) vers des fonds diversifiés.
bonjour,
existe t il des règles précises pour récupérer les contrats d’assurance vie domiciliés auprès d’un CGP pour les transmettre à un nouveau plus compétant et de bonne foi ?
merci de ces indications, j’ai relevé une tentative d’accord en 2011 entre l’ANCOFI et la CSCA, mais je ne sais pas si le problème a été réglé.
merci de votre aide
cdlt 05 08 2017
Bonjour Pierre,
En principe, pour changer de CGP, vous devez adresser à l’assureur un ordre de remplacement.
OK, j’ai déjà eu à faire ce type d’opération en 2013, mais la plupart des assureurs bloquent tant qu’ils n’ont pas un accord du CGP/CIF détenteur du contrat.
ce qui nécessite pour le nouveau un dédommagent de 2 voir 3 ans de commissions, or dans notre cas, nous avons un très gros problème = nos âges = ma femme 75 ans et moi même 80 ans, ce qui bloquent les cabinets contactés sur Bordeaux du fait du peu de recul que nous présentons.
nous sommes alors obligés de laisser notre patrimoine à l’abandon, en plus le CGP actuel vient de résilier la lettre de mission, sans doute pour s’éviter des éventuels problèmes du fait de l’irrespect complet des règles AMF / ARC / ANACOFI lors de la prise en compte de notre patrimoine. nous avons du attendre 10 mois pour avoir la lettre de mission, et ce malgré des actes et conseils pratiqués sur la période.
c’est vraiment une situation intolérable
cordialement
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Bonsoir
Une chose de bon sens,c’est nous qui avons investis.Les partons ce n’est pas les banques.Je vous invite à ce regrouper pour contrer ces banques qui ont aucune valeur si ce n’est l’argent.