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La fiscalité des PEA

La fiscalité des PEA

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La fiscalité des PEA
La fiscalité des PEA

Les Plans d’épargne en actions (PEA) sont des produits soumis à fiscalité particulière. En effet, selon l’âge de votre PEA lors de sa clôture (avant 2 ans, entre 2 et 5 ans, entre 5 et 8 ans…), la fiscalité appliquée sera différente. Après 5 ans d’ouverture, la fiscalité du PEA est très avantageuse. Point détaillée de la fiscalité des PEA.

Clôture du PEA avant 2 ans

Tout retrait d’argent du PEA avant 2 ans entraîne sa clôture. Depuis la loi des finances de 2013, le taux d’imposition sur les revenus du PEA est fixé à 22,5 % et est également soumis aux cotisations sociales de 15,5 %.

Dans certains cas, il est possible de ne pas être imposé, notamment en cas de décès du titulaire, rattachement à un foyer fiscal détenant des PEA, créer une entreprise dans un délai de 3 mois après clôture du PEA… Renseignez-vous bien auprès de votre courtier !

Les moins-values générées par le PEA peuvent être déductibles du revenu imposable des plus-values mobilières.

Clôture du PEA entre 2 et 5 ans

Depuis le 1er Janvier 2011, le taux d’imposition des plus-values mobilières est de 19 %. Les cotisations sociales de 15,5 % sont également prélevées.

Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

Entre 5 et 8 ans, les plus-values ne sont pas imposées ! Seuls des prélèvements sociaux à 15,5 % vous seront prélevés.

Clôture du PEA après 8 ans

Au même titre qu’une clôture de PEA entre 5 et 8 ans, après 8 ans, votre taux d’imposition sera de 0 %. En plus de l’absence d’imposition, après 8 ans, vous avez la possibilité de retirer de l’argent de votre PEA sans le fermer. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Faire vivre votre PEA et effectuer des versements réguliers.
  • Faire des retraits partiels. En revanche vous ne pourrez plus effectuer de versement.
  • Seule la part des plus-values incluse dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.
  • Faire un retrait total revient à clôturer votre PEA. La plus-value ne sera alors soumise qu’aux prélèvements sociaux.
  • Transformer votre capital en rente viagère. Les rentes issues du PEA sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif de la fiscalité des PEA

Fiscalité du PEA Impôt sur les plus-values Prélèvements sociaux
Avant 2 ans

22,5%

15,5%

Entre 2 et 5 ans

19%

15,5%

Entre 5 et 8 ans

0%

15,5% pour la fraction acquis dès le 1er juillet 2012

Après 8 ans

0%

15,5% pour la fraction acquis dès le 1er juillet 2012

Tableau récapitulatif des possibilités de retraits

Fiscalité du PEA Retraits possibles ?
Avant 2 ans Oui,

mais entraîne la fermeture du PEA (sauf pour un financement de création ou de reprise d’entreprise sous 3 mois)

Oui,

mais entraîne la fermeture du PEA (sauf pour un financement de création ou de reprise d’entreprise sous 3 mois)

Entre 2 et 5 ans
Entre 5 et 8 ans Oui,

mais entraine la fermeture du PEA (sauf pour un financement de création ou de reprise d’entreprise sous 3 mois)

Après 8 ans Oui,

sans clôturer

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