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Transférer un Compte à terme

Transférer un Compte à terme

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Compte à terme
Compte à terme

Un Compte à terme (CAT) est défini comme un placement effectué sur une durée déterminée à un taux déterminé. Quand vous négociez un CAT avec votre banque, vous déterminez le montant que vous voulez placer et la durée de votre placement. La banque vous proposera un taux d’intérêt qui sera fonction de ses propres besoins, de la durée, du montant et des conditions de marché.

Les Comptes à Terme non transférables d’une banque à une autre

Un CAT ne peut pas être transféré d’une banque vers une autre. En effet, le CAT est un contrat de droit privé qui vous lie avec la banque avec laquelle vous avez contractée.

A l’échéance du CAT (ou avant en cas de négociation conduisant à une résiliation anticipée) les sommes que vous avez prêtées à la banque et les intérêts courus sont versés sur votre compte courant. Vous pouvez ensuite librement les utiliser en contractant un nouveau CAT avec une autre banque.

Comment disposer des sommes acquises sur votre Compte à terme

Si vous avez besoin de liquidités avant l’échéance du CAT, vous pouvez demander à votre banque une renégociation du contrat qui vous lie. Cette renégociation peut prendre la forme d’une résiliation anticipée et vous percevrez alors des intérêts calculés sur la période courue mais ceux ci seront généralement plus faibles que les intérêts contractuels.

Vous pouvez aussi demander à votre banque de vous faire un prêt qui sera remboursé à l’échéance du CAT. Dans ce cas, les intérêts que vous aurez à payer seront calculés sur la base d’un taux supérieur au taux contractuel du CAT.

Possibilité de cumuler plusieurs livrets

S’il est impossible de transférer votre Compte à Terme, vous avez toutefois la possibilité d’en détenir plusieurs, dans différentes banques.

Vous pouvez ouvrir plusieurs CAT dans une même banque ou bien dans d’autres banques. Pour les Comptes à Terme ouverts des banques distinctes, ils auront des caractéristiques différentes, car ils n’auront pas été négociés dans les mêmes banques.

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