Conséquences d’une clôture de mon compte courant sur mon compte épargne ?
Quelle qu’en soit la raison, mécontentement, mariage, déménagement ou meilleure offre, vous envisagez de clôturer votre compte courant mais vous vous interrogez sur les conséquences de cette opération sur votre compte épargne détenu dans le même établissement bancaire. Petit focus rassurant sur une opération bancaire simple et courante.
Compte courant et compte épargne : deux contrats parfaitement différents
Le compte courant privé est celui que vous utilisez quasi quotidiennement pour vos opérations courantes. Il reçoit vos revenus et vous permet de retirer des espèces et de régler vos dépenses via des moyens de paiement associés (chéquier, carte bancaire).
Le compte d’épargne ou livret d’épargne reçoit vos économies pour les faire fructifier selon un taux de rendement déterminé par contrat, il ne permet pas de payer directement vos achats.
Ces deux comptes, même hébergés dans le même établissement bancaire, obéissent à deux contrats totalement indépendants et la fermeture de l’un n’a pas de conséquence sur l’autre. Ceci est valable que la clôture du compte courant ait été de votre fait ou de celle de la banque concernée.
Cas particulier de la clôture du compte pour cause de décès
Lorsqu’une personne décède, ses comptes sont immédiatement placés sous surveillance afin d’éviter toute opération spoliatrice des héritiers. Il s’agit d’éviter par exemple qu’un proche du défunt s’accapare indûment un capital par transfert de fond ou retrait d’espèces.
Tous les paiements effectués avant le décès du titulaire du compte sont honorés et les virements sont crédités. La banque doit demander un certificat de décès puis procéder à un inventaire de TOUS les comptes et avoirs détenus et de leur position en capital et intérêts.
Le résultat de cet inventaire sera transmis au notaire chargé de la succession mais le traitement immédiat de ces comptes ou livrets d’épargnes diffèrent selon leur nature. Les livrets d’épargne réglementés (livret A, LDD, LEP, CEL…) sont clôturés à la date du décès et les sommes sont alors versées aux héritiers. Les comptes d’épargne et les livrets bancaires sont quant à eux bloqués et continuent de produire des intérêts jusqu’au règlement de la succession, ils seront transférés aux héritiers désignés lors de celle-ci.
Conseil billet de banque
Soyez attentifs à vos intérêts lors d’un changement de domiciliation bancaire. Vous avez donc tout à fait le droit de conserver un compte épargne au rendement particulièrement intéressant dans votre établissement bancaire initial !
Auriez-vous une (ou plusieurs) référence(s) législative(s) vous permettant d’affirmer qu’on peut fermer son compte courant et conserver des comptes épargne ? Je n’ai jamais rien trouvé sur le sujet, peut-être justement parce que rien n’empêche de le faire mais il y a aussi tellement de choses que les banques se permettent de faire sans qu’aucun texte ne permette de les contredire. Merci.
Bonjour Mahe,
En effet rien ne vous empêche de fermer votre compte courant tout en gardant ouverts vos produits d’épargne. Aucun article de loi ne vient contredire cela.
Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour clôturer un compte, consultez votre convention de compte. Celle-ci précise les modalités à suivre.
Cordialement
Rien n’empêche non plus ma banque de me dire que la clôture de mon compte courant aura pour conséquence la clôture de mes autres comptes en prétextant par exemple une raison technique, vu qu’il n’y a aucun cadre législatif sur ce sujet. Comme vous l’avez dit, les contrats sont indépendants, les règles édictées dans la convention de compte ne tiennent donc pas compte des autres contrats, je n’y trouverai donc rien à opposer à ma banque, si elle décide de me sortir cet argument.
Pour être clair, j’ai un PEL bloqué (+15 ans) normalement en instance de transfert (ma banque ne semble pas avoir refusé ce transfert, ce qui est son droit) dans une autre banque mais ce transfert pourra durer plusieurs mois. J’aimerais ne pas devoir attendre la fin de ce transfert pour clôturer mon compte courant et je ne voudrais pas non plus que ma demande de clôture entraîne la clôture du PEL de manière irréversible.
Merci.