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Livret de développement durable (LDD)

Livret de développement durable (LDD)

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Livret de développement durable (LDD)
Livret de développement durable (LDD)

Le livret de Développement Durable est le nouveau nom de l’ancien CODEVI. Il a été créé en 1983 pour financer les PME et, depuis 2007, les travaux d’économies d’énergie réalisés dans des logements anciens.

Quelles sont les caractéristiques du LDD ?

Le taux actuel du LDD est de 0,75 % (au 03/02/2016) comme le livret A avec un plafond fixé à 12 000 €. Le capital versé et les intérêts sont garantis par l’Etat. La rémunération est nette d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et les fonds sont disponibles à tout moment et sans pénalité.

Il n’est pas possible pour une personne d’avoir plus d’un LDD.

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Quel est le rendement du LDD ?

Le taux actuel du LDD est de 0,75 % l’an. C’est le taux du Livret A qui est utilisé pour établir les taux des autres Livrets réglementés et donc celui du LDD.

Les intérêts sont ici aussi calculés avec la règle de la quinzaine, au 31 décembre de chaque année.

Comment est calculé le rendement des livrets réglementés ?

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Quel est le plafond du LDD ?

Le plafond du LDD est de 12 000 € et il est inchangé depuis octobre 2012.

Livret de développement durable : quelle fiscalité ?

Les intérêts du LDD sont défiscalisés, c’est-à-dire qu’ils sont nets d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

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Disponibilité de l’épargne sur un LDD

Les fonds versés sur un LDD sont disponibles à tout moment sans frais ni pénalité. Le solde minimum est de 15 € et le plafond (maximum) actuel est de 12 000 €. Les fonds disponibles doivent toujours être positifs (pas de solde débiteur autorisé).

Quelles sont les modalités d’ouverture et de fermeture du LDD ?

Il est possible d’ouvrir un LDD dans toutes les banques.

Pour clôturer un LDD, il faut en faire la demande auprès de la banque où le Livret a été ouvert et donner un RIB du compte ou les fonds doivent être versés.

Où va l’argent des LDD ?

Jusqu’ici, les sommes placées sur les LDD étaient prêtées aux particuliers et aux entreprises pour réaliser des travaux d’économies d’énergie sur des logements. Mais, à partir du 1er janvier 2017, le LDD devient le LDDS (livret de développement durable et solidaire) et l’épargne collectée sur ce produit servira au financement de l’économie sociale et solidaire.

Où va l’argent des livrets réglementés ?

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Autrement dit, la banque dans laquelle vous détenez un LDDS vous proposera chaque année de donner une partie de votre épargne à des entreprises et/ou des associations de l’économie sociale et solidaire. Les dons que vous ferez ainsi pourront – comme l’usage le veut – être déduits de vos impôts.

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