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Tout savoir sur le livret Bleu

Tout savoir sur le livret Bleu

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Tout savoir sur le livret Bleu
Tout savoir sur le livret Bleu

Frère jumeau du livret A, le livret Bleu est un livret réglementé né en 1975, dont le capital est garanti et le taux d’intérêt fixé par l’État. Ses conditions d’accès, sa rémunération et sa fiscalité sont en tout points semblables à celles du livret A. On vous explique pourquoi.

Qu’est-ce que le livret Bleu ?

Le livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel est l’alternative au livret A. Son existence distincte vient du régime particulier des caisses de Crédit Mutuel, organisées en fédérations régionales de banques mutualistes, défini par l’ordonnance du 16 octobre 1958.

Quels sont les points communs entre le livret Bleu et le livret A ?

C’est la loi de finances rectificative de 1975 qui a autorisé le Crédit Mutuel à distribuer un « compte spécial sur livret », commercialisé sous le nom de livret Bleu.

À l’origine, les fonds collectés par l’État via le livret Bleu étaient destinés à diverses dépenses d’intérêt général, mais depuis 1991, ils participent exclusivement au financement des logements sociaux, au même titre que le livret A.

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Le livret Bleu présente des caractéristiques communes au livret A proposé par toutes les banques. En 2015, elles étaient les suivantes :

  • Minimum de versement : 15 € à l’ouverture
  • Pas de versement mensuel obligatoire
  • Plafond de dépôts : 22 950 €
  • Taux de rémunération : 0,75 % net
  • Souscription sans limite d’âge :
    • 20 € offerts à l’ouverture pour les jeunes de moins de 16 ans

Les intérêts annuels sont capitalisés le 31 décembre de l’année en cours et il est possible d’effectuer des retraits sans frais :

  • En espèces
  • Par virement de compte à compte

Sur demande, le livret Bleu peut recevoir le virement des prestations sociales versées par des collectivités publiques ou des organismes de sécurité sociale. Il est également possible d’effectuer des prélèvements automatiques dans certains cas :

  • Impôt sur le revenu
  • Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Redevance audiovisuelle
  • Quittances d’eau, de gaz ou d’électricité
  • Loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM)

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Qu’est-ce qui a changé en 2009 pour le livret Bleu ?

La réglementation bancaire a harmonisé les supports sur livrets, en clarifiant notamment le cas particulier du livret Bleu. Depuis le 1er janvier 2009, le Crédit Mutuel commercialise le livret A, comme toutes les autres banques qui ont signé une convention avec l’État.

Les caisses du Crédit Mutuel ont néanmoins été autorisées à conserver l’appellation « livret Bleu », mais on distingue maintenant :

  • Le compte spécial sur livret du Crédit Mutuel souscrit avant 2009
  • Le nouveau livret Bleu, qui n’en porte que le nom
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Peut-on cumuler un livret Bleu et un livret A ?

Depuis le décret n°79-730 du 30 août 1979, il est interdit de détenir simultanément un livret A et un livret Bleu, sauf si ce dernier a été ouvert avant septembre 1979.

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Depuis 2013, l’ouverture d’un nouveau livret Bleu fait l’objet d’un contrôle systématique du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) afin de prévenir les cas de multi-détention de livrets par un même titulaire.

Le privilège concernant les livrets Bleu ouverts avant 1979 est annulé en cas de transfert dans un autre établissement.

Quand le livret Bleu change de nom

Depuis le 12 décembre, 3 caisses du Crédit Mutuel – Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central – ont renommé le livret Bleu.

Ce livret, qui garde toutes ses caractéristiques, s’appelle désormais :

  • Le livret CMSO au Crédit Mutuel du Sud-Ouest
  • Le livret CMB au Crédit Mutuel de Bretagne
  • Le livret CMMC au Crédit Mutuel du Massif Central
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2 COMMENTAIRES

    • Bonjour meskaldji,

      En étant interdit bancaire, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire mais pas de posséder un chéquier.
      Bien à vous

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