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CB prépayée : quand la lutte contre le terrorisme s’immisce dans votre quotidien

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Le 13 novembre 2016, soit 1 an jour pour jour après les attentats de Paris, un décret publié au Journal officiel entend bien s’attaquer aux sources de financement du terrorisme. A savoir le crédit à la consommation et les cartes bancaires prépayées, des outils dont l’usage est courant dans l’Hexagone. Du coup, les mesures prises pourraient bien concerner la plupart des Français. Décryptage.

Fraude CB
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L’utilisation des CB prépayées hautement encadrée

Dans le viseur du gouvernement : les cartes bancaires prépayées anonymes. Comme le précise le « décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme », ces cartes ne pourront pas héberger plus de 250 € à partir du 1er janvier 2017.  De plus, sur une période de 30 jours, vous ne pourrez plus virer plus de 250 € dessus. Jusqu’à présent, les sommes versées n’étaient pas plafonnées mais l’anonymat n’était plus assuré au-delà de 1 000 €.

Et ce n’est pas tout. Le gouvernement veut aller plus loin pour limiter et encadrer l’usage des cartes bancaires prépayées anonymes. Ainsi, celles-ci ne pourront être utilisées « que pour des paiements sur le territoire national ».

Les dépôts et et les retraits en espèces plafonnés à 1 000 €

Le Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées paru au Journal Officiel (JO) le 17 décembre 2016 pose un plafond pour les cartes bancaires prépayées.

Ainsi, afin de renforcer la traçabilité de ces cartes, les opérations de chargement, de retrait et de remboursement sur les cartes prépayées sont limitées à 1 000 € par mois. La valeur maximale qui peut être stockée sur ces cartes est de 10 000 €.

Pourquoi s’attaquer aux CB prépayées ?

Car les détenteurs de ces CB restent anonymes, une carte bancaire prépayée pouvant être achetée en libre-service dans la grande distribution, les commerces de proximité ou sur internet. Résultat, Tracfin – autorité chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – ne peut ni pister les détenteurs de la CB, ni l’usage des fonds.

Pour rappel, les autorités ont commencé à s’intéresser à ces CB anonymes quand elles ont appris que des cartes de ce type avaient été utilisées pour préparer les attentats du 13 novembre 2015.

 

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Les crédits à la consommation aussi dans le viseur du gouvernement

Les auteurs des attentats avaient également obtenu des petits crédits pour financer leur entreprise terroriste. Conséquence, à partir du 1er décembre 2016, chaque emprunt d’un montant supérieur à 1 000 € fera « l’objet de mesures de vigilance ». Ce seuil était jusqu’à présent fixé à 4 000 €.

On n’a pas plus d’infos sur ces « mesures de vigilances ». On imagine qu’elles auront pour but de vérifier plus en profondeur l’identité du demandeur afin de savoir s’il est ou a été mêlé à une entreprise terroriste.

Bilan, si, concernant le crédit conso, ces mesures ne vont pas vous affecter directement, concernant l’usage des CB prépayées anonymes, c’est autre chose. A partir du 1er janvier 2017, ces cartes deviendront en effet quasi inutilisables pour payer autre chose que des courses du quotidien.

Marie-Eve F

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