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Fragilité financière : 3,6 millions de personnes concernées

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En moyenne, un français en difficulté paye 320 euros de frais bancaires par an (découvert, incident de paiement, etc.). Fin 2017, on a pu constater que 3.6 millions de personnes étaient en fragilité financière, mais que seules 10 % d’entre elles bénéficiaient de l’offre spécifique des banques. Des discussions sont en cours pour plafonner ces frais et diffuser plus largement l’offre spécifique.

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Améliorer la diffusion de l’offre spécifique

Des offres spécifiques existent pour les personnes en difficulté financière, mais faute d’information elles ne sont que 10 % à en profiter. Et ce malgré une augmentation de 1,2 million de français en situation de fragilité financière. C’est ce que constate l’Observatoire de l’inclusion bancaire dans son rapport annuel de 2017. Observatoire créé en 2013 dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il faut toutefois préciser que 2017 est aussi « la troisième année consécutive de réduction du nombre de situation de surendettement soumises aux commissions ». Et que la forte augmentation du nombre de personnes en difficulté est due à une « détection plus fine des situations individuelles par les établissements bancaires ».

Afin d’améliorer la diffusion de cette offre au plus grand nombre, des discussions sont engagées entre les différents intervenants. Quelques pistes ressortent : améliorer les canaux de communication, revoir les critères de recensement des personnes en situation de fragilité financière, former les conseillers bancaires et les intervenants sociaux sur cette offre. Certains progrès ont déjà été constatés sur ces points mais il faut un certain temps pour voir apparaître un véritable impact.

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Plafonnement des frais bancaires

L’offre spécifique se caractérise par un tarif mensuel maximum de trois euros. Elle se compose notamment d’un plafonnement spécifique du montant de la commission d’intervention (4 euros par opération et 20 euros par mois contre 80 euros normalement), deux chèques de banque par mois, quatre virements SEPA par mois, une carte de paiement à autorisation systématique, etc. (article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).

Malgré le plafonnement des différents frais, la facture est salée lorsqu’on cumul chacun d’entre eux. En effet, les frais bancaires coûtent en moyenne 320 euros aux personnes en situation de fragilité bancaire (le montant des commissions s’élève en moyenne à 150 euros par an et les frais de rejets à 230 euros par an).

Baisse du nombre de procédures de droit au compte

Le droit au compte est une procédure qui permet aux personnes en fragilité financière de disposer gratuitement de services bancaires de base. On assiste à une diminution du nombre de procédures de droit au compte en 2017, ainsi qu’à une baisse de la procédure simplifiée les deux dernières années. Mais qu’entend-t-on par procédure simplifiée ? C’est lorsqu’un établissement de crédit refuse l’ouverture du compte au nom d’une personne physique et qu’il transmet la demande à la Banque de France.

Accéder au micro-crédit

L’Observatoire préconise également de donner accès, à certains clients en difficulté, au micro-crédit. Ces personnes n’ayant que rarement accès aux offres de crédit classiques.

Des efforts sont donc constatés mais il faut les continuer.

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