Fraude à la carte bancaire : le dépôt de plainte bientôt facilité ?
Le montant total des fraudes à la carte bancaire s’est élevé à plus de 450 millions en 2012. La plupart du temps, les victimes sont remboursées par leur banque… mais pas toujours, la marche à suivre visant à se faire rembourser relevant bien souvent du parcours du combattant. Mais bonne nouvelle : d’après un article du journal Les Echos daté du 4 février 2014, le ministère de la Justice prévoirait une circulaire pour simplifier les démarches et faciliter les remboursement pour fraude à la CB.
Le remboursement des sommes escroquées
Lorsque vous constatez sur votre relevé de compte des paiements que vous n’avez jamais réalisés alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bleue, vous êtes vraisemblablement dans le cas d’une fraude à la carte bancaire.
D’après l’article L.133.18 du Code monétaire et financier, la banque doit recréditer les sommes litigieuses dès que son client l’en a informé, sauf si elle peut prouver une négligence de sa part (comme mettre le code confidentiel de la carte sur un post-it collé à la dite carte bancaire en question). Mais dans les faits, certains établissements bancaires exigent de recevoir un dépôt de plainte avant de procéder au remboursement. Or, une dépêche du ministère de la justice suggère que les victimes de fraude doivent demander le remboursement auprès de leur banque avant de déposer plainte. Les victimes ne savent parfois donc plus à qui s’adresser et dans quel ordre ! Et certaines abandonnent ainsi leur démarche…
billet de banque vous fournit sa lettre type téléchargeable et gratuite pour vous aider dans vos démarches dans le cas où vous seriez victime d’une fraude à la carte bancaire :
Bientôt plus facile de déposer une plainte
Pour améliorer la situation (et éviter que les intervenants se renvoient la balle), les pouvoirs publics travailleraient à clarifier les procédures, d’après le journal les Echos.
La 1ère initative du ministère de la justice serait d’inscrire dans une circulaire que les services de police et gendarmeries ne pourront plus refuser l’enregistrement d’une plainte pour fraude à la carte bancaire.
La 2nde : la création d’un site internet permettant d’enregistrer en ligne une plainte pour fraude à la carte bancaire. L’objectif, d’après Les Echos, serait d’améliorer la coordination entre les dépôts de plaintes individuelles et les informations regroupées par les banques (ou le groupement des cartes bancaires) sur le vol des données des cartes qui ont permis le piratage.
Cependant, ce n’est pas encore pour tout de suite ! Ces avancées devraient être validées après la réception d’un rapport sur la lutte contre la cybercriminalité, prévue à la fin du mois de février. Ce rapport devrait fournir des recommandations sur les dispositifs à mettre en place pour aider les victimes et sensibiliser le grand public à ces dangers.
