Lancement du prélèvement à la source en 2019
Le prélèvement à la source devrait arriver à l’horizon 2019. C’est du moins ce qu’a déclaré ce lundi 13 novembre le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le projet était inititalement prévu pour janvier 2018 par la précédente majorité, avant d’être reporté par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Elysée. Après plusieurs mois de silence radio, beaucoup considéraient le dispositif enterré. Il revient désormais sur le devant de la scène, à quelques détails près. Au menu, une version allégée et revue pour mieux répondre aux inquiétudes des collecteurs. Et vous dans tout ça ? Suivez le guide.
Pour votre plus grand plaisir, le prélèvement à la source arrive en France ! On l’attendait d’ici janvier 2018, ce sera finalement pour janvier 2019. Mais les pouvoirs publics ne se sont pas tournés les pouces pendant ce laps de temps ! L’Inspection générale des Finances (IGF) s’est livrée à différentes études pour garantir le bon fonctionnement du prélèvement à la source. Près de 600 parties prenantes (entreprises, collecteurs publics, éditeurs de logiciels de paie…) ont ainsi participé à une batterie de tests pour affiner le dispositif. Quelques modifications ont été apportées à la version initiale.
Le prélèvement à la source est déjà appliqué dans plusieurs Etats, comme au Royaume-Uni et en Espagne par exemple. Le principe est simple : le montant de vos impôts est prélevé chaque mois par votre employeur directement sur votre salaire. Fini les déclarations d’impôts à rallonge !
Un crédit d’impôt spécifique pour les revenus 2018
Voilà pour le contexte. Quant au dispositif en lui-même, il va changer pas mal de choses pour vous.
Tout d’abord, le prélèvement à la source implique une « contemporanéité » de l’impôt. Autrement dit, vous paierez désormais votre impôt sur le revenu de l’année en cours et non plus sur celui de l’année passée.
Pour effectuer cette transition, les revenus de 2018 ne seront donc pas imposés. Mais ne criez pas victoire trop tôt, l’Etat ne compte pas vous en faire cadeau ! Selon les indications du ministère de l’Economie et des Finances, vous devrez cependant déclarer ces revenus afin qu’ils soient « effacés » via un crédit d’impôt spécifique.
Vous serez ensuite tenus informés en plusieurs étapes. Dès le printemps 2018 (si vous effectuez votre déclaration de revenus en ligne) ou à compter de l’été prochain (pour les déclarants papier), le taux de prélèvement qui vous sera applicable à compter de 2019 vous sera communiqué. En octobre 2018, vous connaîtrez également le montant mensuel qui vous aurait été prélevé si le dispositif été déjà effectif. Pour la grande majorité d’entre vous (90 %), ce taux de prélèvement à la source sera compris entre 0 et 10 %, selon les chiffres de Bercy. Pour rappel, le prélèvement à la source est automatique, et apparaîtra clairement sur vos fiches de paie.
Confidentialité des données
Une fois que vous avez connaissance de ce taux, vous disposez de plusieurs options. Les couples, par exemple, peuvent opter pour des taux individualisés. Autrement dit, vous et votre moitié serez chacun imposés en fonction de vos propres revenus. Alors sortez les calculatrices, car c’est à vous de choisir la formule la plus intéressante !
Vous pouvez également choisir de communiquer ou non ce taux personnalisé à votre employeur. Ce point est important, et Bercy insiste sur la confidentialité de vos données : « L’administration reste l’interlocuteur du contribuable pour ses impôts […] La seule information transmise au collecteur est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. En outre, un même taux peut recouvrir des situations très variées. La confidentialité est donc garantie. Si les contribuables ne souhaitent toutefois donner aucun indice de l’existence d’autres revenus dans leur foyer fiscal, ils pourront choisir qu’aucun taux ne soit transmis à leur employeur, qui utilisera alors un taux correspondant à la rémunération de son employé et qui ne tiendra pas compte de sa situation de famille ».
Un taux actualisé régulièrement
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 – afin de prendre compte les éventuels changements depuis votre déclaration des revenus de 2018 – puis à nouveau chaque année en septembre.
Si vous connaissez un changement de situation pouvant conduire à une variation importante de l’impôt prévisible (mariage, naissance, évolution de vos revenus), vous pouvez demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source via votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Quid des collecteurs ?
Les entreprises et – plus généralement – les collecteurs, seront également accompagnés tout au long de l’année 2018. Ils recevront notamment un guide recensant les étapes à suivre, la liste des interlocuteurs et précisant leurs responsabilités.
En outre pour calmer la gronde des entreprises, le montant de l’amende minimale pour les collecteurs qui n’effectueraient pas la déclaration a été revu à la baisse, passant ainsi de 500 à 250 €. Le coût du dispositif pour les collecteurs est en effet estimé par les derniers audits entre 310 et 420 millions d’€.
Les collecteurs pourront enfin récupérer le taux personnalisé de leurs employés (si ces derniers y consentent) avant le premier versement, pour éviter d’appliquer le taux standard durant les premiers mois suivant l’embauche.
Avec cette version revue et corrigée, le gouvernement s’est donc efforcé de simplifier le prélèvement à la source et de réduire son coût pour les collecteurs. Reste à voir si le texte, qui passera fin novembre devant les députés, sera accepté tel quel.
Paul Atz