30 € de frais maximum sur les comptes bancaires inactifs

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30 € de frais maximum sur les comptes bancaires inactifs
30 € de frais maximum sur les comptes bancaires inactifs

Jusqu’ici facturés entre 50 et 60 € en moyenne par an, les frais perçus par les banques pour les comptes bancaires inactifs, c’est-à-dire les comptes sur lesquels aucune opération n’a été enregistrée dans les 12 derniers mois, seront limités à 30 € à partir du 1er janvier 2016 !

Plus d’1 milliard d’euros dormant sur les comptes

On pourrait penser, comme le suggère l’UFC Que Choisir, que la cause de l’augmentation du nombre de comptes inactifs est à trouver du côté de la multiplication des banques en ligne, et notamment du phénomène de multibancarisation que la présence de celles-ci provoque.

En réalité, il faudrait non seulement prendre en compte les « doubles » comptes mais il semblerait également, selon le site de l’Assemblée Nationale, que ces comptes inactifs soient dû au fait que de très nombreux comptes restent ouverts dans les livres de la banque alors que leurs titulaires sont décédés. En effet, si la banque n’a pas connaissance du décès, elle n’entreprend aucune recherche visant à retrouver les titulaires de ces comptes.

En principe, un compte peut donc rester inactif pendant 30 ans, période à l’issue de laquelle (déchéance trentenaire),  c’est à l’Etat que reviennent les actifs bancaires. Pendant les 30 ans, la banque est libre de percevoir les frais qu’elle souhaite.

Mais, pour éviter que ces frais atteignent des sommets – parfois « entre 59 % et 71 % du montant total des actifs inscrits sur ces comptes » − l’Etat a décidé de les plafonner, à l’instar des plafonds sur les commissions d’intervention mis en place le 1er janvier 2014.

Aperçu des frais actuels de conservation des comptes bancaires inactifs

Aujourd’hui, les frais perçus par les établissements bancaires pour les comptes inactifs peuvent varier du simple au double. Découvrez plutôt :

Banque Conservation des avoirs Montant des frais
BNP Paribas 1 an 50 €/an
CIC 2 ans 80 €/an
HSBC 1 an 6 €/trimestre
LCL 1 an 87,10 €/an
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