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Abus de faiblesse et procuration bancaire

Abus de faiblesse et procuration bancaire

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Faire confiance à tout le monde n’est pas forcément une bonne idée. Éloignez-vous des « profiteurs ». Et d’autant plus, lorsque ça touche à vos comptes bancaires. Le délit d’abus de faiblesse n’est pas une chose si rare. On vous explique comment il peut intervenir et ce que peut – ou doit – faire votre banquier dans cette situation.

Abus de faiblesse et procuration bancaire
Abus de faiblesse et procuration bancaire

L’abus de faiblesse : qu’est-ce que c’est ?

L’article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse comme un « abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse […] d’une personne dont la particulière vulnérabilité […] est apparente ou connue de son auteur ». Et sa finalité : « […] pour conduire […] cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

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Dans une banque, l’abus de faiblesse peut se matérialiser de la manière suivante : une personne âgée donne procuration sur ses comptes bancaires à un membre de sa famille ou à un tiers. Attention, tous ceux qui le font ne sont pas forcément victime d’abus de faiblesse.

C’est même plutôt normal à partir d’un certain âge de se faire accompagner par un proche dans la gestion de ses comptes bancaires. C’est un soutien quelques fois nécessaire pour ne pas faire d’erreur ou souscrire de produits inadaptés. Mais si ce proche en profite pour « détourner » des fonds des comptes bancaires de cette personne ou l’inviter à signer des chèques pour son bénéfice personnel… c’est autre chose.

Les personnes âgées ne sont pas les seules « victimes » potentielles, les personnes malades ou comprenant mal ou pas du tout la langue d’un pays sont aussi exposées.

Souscrire des crédits pour une autre personne, transformer son compte personnel en compte joint, donner une procuration générale sur tous ses comptes, modifier sa clause bénéficiaire d’assurance-vie… sont autant d’alertes qui peuvent révéler un abus de faiblesse. Et c’est un délit, « puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

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Et la responsabilité du banquier ?

Les conseillers bancaires ou employés du guichet d’une agence bancaire sont souvent au cœur de situations personnelles qui peuvent s’avérer soit heureuses (mariage, naissance…) soit délicates (perte d’emploi, divorce, décès…).

L’abus de faiblesse peut être constaté plutôt rapidement si votre conseiller repère des opérations inhabituelles et vous connaît un tant soit peu. Ou à l’inverse, s’il connaît un client peu « recommandable » qui accompagne du jour au lendemain un autre client pour toutes ses opérations courantes : retrait, virement…

Ces opérations, ce sont des opérations frauduleuses. Et même si le banquier a un devoir de non-ingérence dans la vie personnelle de son client, cela ne signifie pas qu’il n’a pas de devoir de prudence et de vigilance.

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Le directeur de l’agence doit en principe écrire au procureur de la République pour exprimer ses soupçons. S’il ne le fait pas et que l’anomalie est jugée comme « apparente », le banquier peut même jusqu’à engager sa propre responsabilité civile. D’accord, il ne s’agit pas de « non-assistance à personne en danger » qui engage sa responsabilité pénale, mais le principe est un peu le même, les conséquences en moins…

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