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Focus sur les frais d’opposition au paiement d’un chèque

Focus sur les frais d’opposition au paiement d’un chèque

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Vol, perte ou fraude d’un chèque ou d’un chéquier ? Aïe, le danger est réel ! Votre objectif : vous sortir au plus vite de cette situation. La solution ? Faire opposition ! Oui mais à quel prix ! La procédure est déjà pénible, si en plus il faut y ajouter des frais d’intervention… Apprenez tout de suite le montant des frais d’opposition appliqués par les banques pour éviter d’être surpris en découvrant vos relevés de compte.

Remplir un chèque

Le geste qui sauve : dans quels cas peut-on faire opposition ?

L’article L131-35 du Code monétaire et financier autorise l’opposition d’un chèque (ou chéquier) en cas de :

  • perte
  • vol
  • utilisation frauduleuse
  • procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque

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En cas d’opposition abusive, vous risquez d’être attaqué en justice et encourez une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (article L163-2).

Les frais d’opposition

Gratuits chez quelques rares banques, les frais d’opposition peuvent créer un trou dans le portefeuille. Déjà que ce n’est pas drôle de perdre son chèque, si en plus il faut payer…

Selon le type d’opposition (un chèque, plusieurs chèques ou un chéquier), les tarifs varient.

Certaines banques comme Hello bank! ou BNP Paribas ne facturent pas de frais à condition que la demande d’opposition soit effectuée sur Internet. En agence, l’opposition sur chèque ou chéquier vous coûtera 16 €.

Voici un classement des frais d’opposition des banques :

Banques Frais d'opposition sur un chèque (au 18/09/2018) Frais d'opposition sur plusieurs chèques ou sur un chéquier (au 18/09/2018)
BNP Paribas16 € (gratuit par internet) 16 € (gratuit par internet) Je compareEn savoir +
Banque Chalus19,40 €19,40 €Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Nord de France15,50 €15,50 €Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Brie Picardie16,20 €16,20 €Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Centre-Ouest15,85 €15,85 €Je compareEn savoir +
FortuneoGratuitGratuitJe compareEn savoir +
Caisse d’Épargne Hauts de France18,50 €30,00 €Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Savoie16,20 €16,20 €Je compareEn savoir +
Banque de Savoie12,90 €12,90 €Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Alsace et Vosges15,75 €15,75 €Je compareEn savoir +
Caisse d'Epargne Grand Est Europe16,00 €26,00 €Je compareEn savoir +
Banque Populaire Méditerranée16,00 €32,00 €Je compareEn savoir +
ING DirectGratuit Gratuit Je compareEn savoir +
Boursorama BanqueGratuit Gratuit Je compareEn savoir +
BforBankGratuit Gratuit Je compareEn savoir +
monabanq.Gratuit Gratuit Je compareEn savoir +
Axa Banque12,00 € 12,00 € Je compareEn savoir +
La Banque Postale10,50 € 10,50 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Ile-de-France12,50 € 12,50 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur11,30 € 11,30 € Je compareEn savoir +
Caisse d'Epargne Ile-de-France13,00 € 22,50 € Je compareEn savoir +
Société Générale12,50 € 12,50 € Je compareEn savoir +
HSBC13,00 € 13,00 € Je compareEn savoir +
Crédit Coopératif13,00 € 26,00 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Aquitaine13,95 € 13,95 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes14,70 € 14,70 € Je compareEn savoir +
Hello bank!16 € (gratuit par internet) 16 € (gratuit par internet) Je compareEn savoir +
Crédit du Nord15,50 € 15,50 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Corse14,50 € 14,50 € Je compareEn savoir +
Milleis14,00 € 14,00 € Je compareEn savoir +
CIC15,00 € 33,00 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Anjou et Maine14,70 € 14,70 € Je compareEn savoir +
LCL22,00 € (10,00 € par internet) 22,00 € (10,00 € par internet) Je compareEn savoir +
e.LCL22,00 € (10,00 € par internet) 22,00 € (10,00 € par internet) Je compareEn savoir +
Crédit Mutuel Bretagne15,00 € 29,40 € Je compareEn savoir +
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées14,40 € 25,00 € Je compareEn savoir +
Allianz Banque14,50 € 19,00 € Je compareEn savoir +
Banque Populaire Val de France14,50 € 29,00 € Je compareEn savoir +
Banque Populaire Grand Ouest15,00 € 15,00 € Je compareEn savoir +
Crédit Agricole Centre-Est15,00 € 15,00 € Je compareEn savoir +
Banque Palatine15,00 € 15,00 € Je compareEn savoir +
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne16,00 € 32,00 € Je compareEn savoir +
Crédit Mutuel Centre Est Europe15,15 € 29,70 € Je compareEn savoir +
Crédit Mutuel Centre15,15 € 29,70 € Je compareEn savoir +
Crédit Mutuel Anjou15,15 € 29,70 € Je compareEn savoir +
Crédit Mutuel Ile-de-France15,15 € 29,70 € Je compareEn savoir +

La durée d’opposition est limitée à 6 ou 12 mois, à compter de la date d’émission de chèque, dans certains établissements bancaires. Tant qu’un chèque est valable, le risque subsiste. Etant donné qu’un chèque a une durée d’un an, pensez à renouveler votre opposition pour être serein.

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Faire opposition à un chèque : mode d’emploi

Pour faire opposition il faut :

  • Contacter immédiatement par téléphone votre banque ou le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) au 08 92 68 32 08, numéro joignable 7j/7 et 24h/24 (0,35 euro la minute + le prix d’un appel)
  • Déclarer le vol ou la perte au commissariat ou à la gendarmerie
  • Confirmer votre demande d’opposition par écrit sous 48 heures en joignant à votre courrier la déclaration de perte ou de vol

En entreprenant cette démarche, vous pourrez obtenir réparation plus rapidement.

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Conseil billet de banque

Sur billet de banque, téléchargez gratuitement un modèle de lettre de confirmation d’opposition sur un chèque perdu ou volé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs vides et à envoyer votre courrier !

L’opposition au paiement d’un chèque a pour conséquence le remboursement des sommes par la banque.

1 COMMENTAIRE

  1. bonjour j’ai fait opposition sur 1 cheque perdu en 2015 la banque populaire me preleve 14euros 83 chaque année pendant 3ans? alors que la couverture est de 1an et 8jours merci

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