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Les frais de rejet de chèque pour solde insuffisant

Les frais de rejet de chèque pour solde insuffisant

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Frais bancaires
Frais bancaires

Si vous émettez un chèque sans provision, votre banque vous facturera très certainement des frais de rejet pour solde insuffisant. Vous souhaitez en savoir plus sur le montant de ces frais ? Voici quelques éléments de réponse.

Frais de rejet de chèque : définition

Lorsque votre compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné la banque peut refuser le paiement d’un chèque, après vous en avoir informé au préalable. Suite à cet incident de paiement, si le compte n’est pas approvisionné rapidement, des frais de rejet de chèque sont applicables et bien souvent, ils sont très onéreux.

Des frais encadrés par la réglementation

Les incidents de paiement dont font partie le rejet de chèque bancaire sont désormais soumis à une réglementation très stricte. En vertu du décret du 15 novembre 2007, les frais applicables sont plafonnés :

  • A 30 € pour un chèque de moins de 50 €
  • Et à 50 € pour un chèque de plus de 50 €

Sachez, par ailleurs, que les banques doivent obligatoirement récapituler leurs frais et services bancaires à leurs clients au sein de leur grille tarifaire.

Exemples de frais appliqués par les banques

Les banques appliquent différents tarifs en fonction de l’établissement et des sommes en jeu. Voici quelques exemples de frais appliqués pour chaque chèque rejeté :

  • La Banque Postale facture 28,50 € par chèque de moins de 50 € et 45 € pour un chèque de plus de 50 €, avec frais de lettre préalable de 6 €
  • Le Crédit Agricole des Pyrénées-Gascogne facture 30 € par chèque de moins de 50 € et 50 € par chèque de plus de 50 €, avec frais de lettre préalable de 14 €
  • LCL facture 30 € par chèque de moins de 50 € et 50 € par chèque supérieur à 50 €, avec frais de lettre préalable de 14,50 €
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Conseil billet de banque

Afin de limiter le montant des frais de rejet de chèque, veillez à surveiller vos comptes régulièrement et à les approvisionner le plus rapidement possible, en particulier si la banque vous le demande. Sachez, enfin, qu’il vous est possible de négocier ces frais. Pour cela, faites valoir vos points forts !

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