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Argent trouvé : peut-on le garder ?

Argent trouvé : peut-on le garder ?

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Argent trouvé
Argent trouvé

Que faire si vous trouvez de l’argent sur la voie publique ? Au-delà de la question morale, qu’en est-il au niveau de la loi ? Pouvez-vous le garder ? Quelle est votre responsabilité dans une telle situation et comment réagir ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Argent trouvé, que dit la loi ?

La loi est claire : l’argent trouvé ne vous appartient pas. Quel que soit le montant, vous avez 24 heures pour vous rendre dans un commissariat et remettre la somme aux autorités, qui seront chargées d’en déterminer la provenance et, le cas échéant, de contacter la personne concernée.

De son côté, la personne ayant perdu son bien a trois ans pour se présenter, tel que défini par l’article 2276 du Code civil : « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. »

Dans le langage juridique, la personne qui a trouvé l’argent est appelée « l’inventeur » et celui qui l’a perdu, « le perdant ». Original, non ?

Que se passe-t-il après la déclaration ?

Dans le cas d’une perte avec pièce d’identité, l’affaire est vite résolue et le perdant doit se présenter au commissariat pour prouver son identité. Dans le cas contraire, deux cas de figure :

  • Si l’origine de l’argent semble suspecte, les autorités peuvent ouvrir une enquête et conserver la somme pendant la durée des investigations
  • Sinon, la somme en liquide est confiée à la municipalité dans laquelle elle a été trouvée, chargée de retrouver le perdant

Si aucun perdant n’a été identifié au bout d’un an environ, l’argent est remis à celui qui l’a trouvé. Ce délai varie suivant les municipalités, notamment en fonction de la taille de la ville et de sa densité, et du montant de la somme concernée.

Une fois que la somme vous a été retournée, elle ne vous appartient pas encore puisque vous êtes soumis à la règle de la prescription acquisitive qui fait de vous un usufruitier pendant les trois ans qui suivent la perte du bien.

Tant que vous êtes usufruitier, vous êtes tenu de rendre la somme à son propriétaire légitime s’il vous la réclame dans le délai imparti.

D’après l’article 2258 du Code civil : « la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ».

Et si je ne déclare pas l’argent trouvé ?

Si vous ne déclarez pas l’argent trouvé, vous êtes dans l’illégalité et vous risquez un an d’emprisonnement pour « refus de collaborer » et une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

De plus, un défaut de déclaration vous expose à des soupçons en cas d’enquête, et vous pouvez être interrogé si les billets sont impliqués dans des activités illégales.

Dans ce cas, vous pouvez être mis en garde à vue pour être entendu par les autorités de police qui vous demanderont de prouver l’absence de lien entre vous et l’argent trouvé.

 

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1 COMMENTAIRE

  1. Je suis tombée sur cet article par hasard en faisant une recherche quant à la légalité des distributeurs de ne pas rendre la monnaie… Je n’ai jamais trouvé d’argent par terre. Je trouve cela aberrant car si on trouve un billet, qui nous dit que cela n’ira pas directement dans les poches des autorités ? Comment pourraient-ils retracer le propriétaire ? Cela ne me semble pas très viable…

    Que fait la police ?

    On m’a volé mon téléphone dans ma poche à Paris, sur mon lieu de travail près de Barbès.. J’ai voulu porter plainte, ils m’ont dit en riant que cela ne servait à rien car il était je cite « déjà au bled »…

    On me vole mon portefeuille à une soirée, avec cni, carte vitale et tout le tralala,. Je vais le lendemain pour déposer plainte, ils n’ont pas voulu prendre ma déclaration car j’avais bu…

    Une autre fois on me vole ma CB et on utilise 500e de mon crédit pour le permis… Je dépose plainte, il n’y a jamais eu de suite, J’ai mené l’enquête et ai trouvé le voleur, il n’y a jamais eu de suite… J’ai été recontactée deux ans plus tard pour « plus d’informations »…

    J’ai passé commande chez Showroomprivé, ils ne m’ont jamais livrée après m’avoir fait tourner des mois en bourrique (livraison prévue en Octobre), nous sommes en Août, je leur ai envoyé trois fois mon RIB, ils disent ne pas l’avoir reçu alors que j’ai les preuves de l’envoi, toujours aucun remboursement. Ils m’ont dit que si je n’étais pas contente d’aller déposer plainte mais je pense savoir à quoi m’attendre au vu de mes expériences précédentes.

    Mais si on trouve un billet et qu’on ne le donne pas à la police on risque un an d’emprisonnement et 1500€ d’amende ?!

    La loi ne semble pas tourner très rond !!

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