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Chèque encaissé à votre insu : que faire ?

Chèque encaissé à votre insu : que faire ?

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Chèque encaissé à votre insu
Chèque encaissé à votre insu

Si vous êtes victime d’un encaissement abusif en cas de perte ou de vol d’un chèque, vous devez agir rapidement pour faire valoir vos droits. Comment réagir ? Comment contester ? Que risquez-vous ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour agir quand un chèque est encaissé sans votre accord.

Que faire en cas de chèque disparu ou volé ?

Vous devez immédiatement faire opposition, même si aucun débit n’est enregistré :

  • En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un ou plusieurs chèques
  • Si le bénéficiaire d’un de vos chèques est en redressement ou en liquidation judiciaire

Vous pouvez faire opposition par téléphone, en appelant :

  • Votre conseiller ou votre agence
  • Le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés (CNACPV) de la Banque de France au 08 92 68 32 08 (0,35 € / mn + le prix d’un appel)

Si le chèque est perdu mais qu’il est rempli, vous devez avertir son destinataire et lui demander une lettre de désistement, puis la remettre à votre banque.

Si le chèque n’est pas rempli ou qu’il vous a été volé, vous devez faire une déclaration de vol ou de perte en précisant le numéro du chèque.

Dans les 48 heures suivant votre dépôt de plainte, vous devez confirmer l’opposition par écrit en adressant un courrier recommandé à votre banque. Soyez vigilant, à défaut de confirmation écrite dans les délais, l’opposition est levée !

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Conseil billet de banque

Vous pouvez télécharger un modèle de lettre d’opposition sur le site officiel de l’administration française.

L’opposition est enregistrée dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

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Comment contester un encaissement abusif ?

Si votre relevé de compte vous indique qu’un chèque a été encaissé, vous avez un délai de contestation de 60 jours pour faire opposition et contester la validité :

  • De l’identité du bénéficiaire, dans le cas d’un vol ou d’une utilisation abusive
  • Du montant, s’il a été falsifié

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Ne retirez jamais les fonds présents sur votre compte, car vous risquez une émission de chèque sans provision qui impliquerait une inscription au Fichier central des chèques (FCC) et une interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans.

C’est votre banque qui décide de la réponse à donner à l’opposition :

  • Si elle estime qu’elle est justifiée, l’encaissement du chèque est impossible et votre compte ne sera pas débité
  • Si elle juge qu’elle est injustifiée, l’opposition est retirée du FCC et le chèque est payé par votre banque

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S’il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale et des sanctions comme :

  • L’interdiction d’émettre des chèques
  • L’interdiction d’exercer votre profession
  • L’interdiction d’exercer vos droits civiques

Si vous avez des difficultés à obtenir de votre banque le remboursement ou l’annulation de paiements associés à une demande d’opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, chargé de trouver une solution amiable avant un renvoi en justice.

 

9 COMMENTAIRES

  1. Bonjour je voulai loue une maison le propriétaire que j’ai jamais vu m’a demandé tous les justificatifs ainsi qu’un chèque de 640€ .. j’ai jamais signé le bail j’ai refuser la maison et il a encaisser le chèque
    En a t’il le droit ??

  2. Bonjour Patrice,
    A partir du moment où vous lui avez remis un chèque avec votre signature, le bénéficiaire est en droit de l’encaisser.

  3. Bonjour, j’ai été victime d’un encaissement abusif d’un chèque. J’ai porté plainte contre la personne fait opposition au chèque mais ce dernier a été débité de mon compte. La banque de la personne qui m’a volée a retiré la somme et l’a bloquée sur un compte afin de me rembourser. Ma banque a demandé une copie du chèque frauduleux il y a déjà plus de deux semaine mais n’a toujours rien reçu je me retrouve donc à découvert. Je suis en contact avec la personne qui m’a volée et qui remue ciel et terre afin que sa banque active le processus et à ce jour je n’ai toujours pas été remboursée. Que puis-je faire pour accélérer la procédure ? Qui bloque ? Sa banque la mienne ? Ma banque a t’elle été négligente en ne vérifiant pas la signature ? Je suis la victime et suis pénalisée de surcroît. Merci de vos éclairages

  4. Bonjour Agate,

    Je vous invite à poser ces questions à votre banque. Mais si vous continuez à n’avoir aucune réponse, vous pouvez saisir le médiateur bancaire qui vous aidera dans vos démarches.

    Bonne journée,
    L’équipe billet de banque

  5. Bonjour
    Mon compte bancaire à été clôturé sans préavis, après m’être rendu à ma banque et avoir discuté avec mon conseiller suite à les apls de sa part j’apprends qu’un cheque soit disant falsifié à été encaissé sur mon compte. Pourtant je n’ai fait aucune remise de chèque … je suis désarmée et ne sais que faire, je n’ai aucune preuve de ce cheque donc aucune coordonnés de l’émetteur ni de possibilité de vérifier la signature dencaissemen…. Mon conseiller me dit d’écrire au médiateur de la poste mais d’un point de vue légal je voudrais porter plainte …..pouvez vous me conseiller ?

  6. Bonjour,

    J’ai fait un chèque pour l’inscription à la crèche de ma fille.
    Cependant nous avons dû déménager et nous avions convenu avec les responsables de la crèche qu’ils déchirent le chèque. Sauf que je viens de voir qu’ils ont quand-même encaissé le cheque à mon insu alors qu’ils devaient le déchirer.
    Que puis-je faire pour me faire rembourser ?
    Est-ce que je peux demander le remboursement ?
    Merci par avance,

  7. Bonjour,

    Vous pouvez vous rapprocher de l’organisme qui a encaissé votre chèque pour demander un remboursement.

    Bien cordialement,
    L’équipe billet de banque

  8. Bonjour,
    Sur quel texte réglementaire ou législatif (référence précise) repose ce délai de 60 jours que vous mentionnez ?
    Merci d’avance de votre réponse.

  9. Bonjour,
    Y’a til un recours, si un chèque a été encaissé AVANT la date d’encaissement CONVENUE et notée au dos du chèque? Merci.

    Cordialement

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