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Chèque : le point sur la date de valeur

Chèque : le point sur la date de valeur

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Date de valeur
Date de valeur

Sur vos relevés de compte vous remarquez deux dates : une date d’opération et une date de valeur. Pourquoi deux dates ? Et entre ces deux dates, vous notez un décalage d’un ou plusieurs jours. Pourquoi cette différence ? On vous explique.

Date de valeur et date d’opération : définitions

La date d’opération, c’est le jour de votre action auprès de votre banque. C’est, par exemple, le jour de votre virement, de votre remise de chèque

La date de valeur, quant à elle, c’est la date de prise en compte de votre opération par votre banque. Cette date sera celle retenue pour calculer vos intérêts (créditeurs ou débiteurs). C’est le jour à partir duquel votre argent est effectivement comptabilisé (soit en débit soit en crédit) sur votre compte bancaire.

Mais attention, les banques ne sont pas libres de fixer les dates de valeur de leur choix ! Et heureusement… Elles sont encadrées par la réglementation. Par exemple, pour les chèques, c’est l’article L131-1-1 du Code monétaire et financier qui limite le décalage entre la date de l’opération et la date de valeur à un jour ouvré maximum. Mais dans les faits, est-il si rare de voir vos chèques encaissés avec une autre date de valeur que celle définie par la loi ? On s’interroge…

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Chèque émis et chèque encaissé : les différences

Les dates de valeur d’un chèque encaissé et d’un chèque émis sont différentes, même si l’opération a été réalisée le même jour.

Par exemple, le 1er février, vous encaissez un chèque de 1 000 €. Il sera crédité le 02 février sur votre compte (J+1).

En revanche, la logique est inversée pour les chèques émis. Si vous émettez un chèque le même jour, soit le 1er février et que le bénéficiaire l’encaisse directement, il sera comptabilisé comme débité sur votre compte bancaire un jour avant, soit le 31 janvier (J-1).

Entre le débit en compte (31/01) et le crédit en compte (02/02) d’un même chèque, l’établissement bancaire prend donc une marge de 2 jours. Il le justifie comme le délai nécessaire au traitement de ces opérations. Et la jurisprudence estime que c’est légal, en tout cas en ce qui concerne les chèques…

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Quelles incidences ?

Attention aux incidences des dates de valeurs sur le calcul de vos intérêts. Qu’il s’agisse de vos intérêts créditeurs pour vos livrets d’épargne ou vos intérêts débiteurs (vos agios), la prise en compte de votre date de valeur n’est pas à prendre à la légère.

Par exemple, si vous remettez un chèque le 1er février en estimant pouvoir obtenir votre première quinzaine d’intérêts sur votre livret d’épargne, vous faites erreur. En effet, votre chèque ne sera crédité effectivement que le lendemain, soit le 02 février. Vous perdrez donc tout une quinzaine d’intérêts…

De même pour le calcul de vos agios si votre compte est débiteur. Si vous émettez et recevez un chèque à la même date, soit le 1er février. Votre remise de chèque ne sera comptabilisée que le 02 février et votre chèque débité le 31 janvier. Vous paierez donc des agios sur 2 jours à hauteur du montant du débit.

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Conseil billet de banque

Pour ne pas payer d’agios, attendez le jour de valeur de votre remise de chèque avant de payer avec un chèque ou de réaliser un virement au débit de votre compte. Ça vous évitera de payer des frais inutilement…

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