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Code de déontologie ou code de bonne conduite des banques

Code de déontologie ou code de bonne conduite des banques

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Code de déontologie ou code de bonne conduite des banques
Code de déontologie ou code de bonne conduite des banques

Savoir bien se comporter, ce n’est pas uniquement réservé aux enfants. Les adultes aussi. Et votre banquier se doit également de respecter certains règles et usages liés à sa profession. On vous explique qui les formalise et dans quel but.

Bonne conduite des banques : kesako ?

C’est la FBF (Fédération Bancaire Française) qui s’est chargée d’établir un ensemble d’engagements, de codes et de recommandations pour les métiers bancaires. Lister ces règles professionnelles permet ainsi aux professions bancaires de connaître les bons usages à respecter dans la relation commerciale avec la clientèle. Les autorités de supervision, telles que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veillent à l’application de ces règles.

Il existe 3 niveaux :

  • Les normes professionnelles : elles regroupent les normes déontologiques visées par l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les codes de bonne conduite ou bonnes pratiques (article L 612-1-3° du code monétaire et financier) et les règles professionnelles (article 314-2 du Règlement Général de l’AMF). Certaines ont même été approuvées par l’ACPR (article L612-29-1 du code monétaire et financier)
  • Les bons usages professionnels : ils ont été créés dans le but de guider les professions bancaires à satisfaire les exigences légales, réglementaires ou éthiques du métier. La liste a été transmise au Secrétariat de l’ACPR (ou de l’AMF)
  • Les préconisations : comme leur nom l’indique, ce sont de simples préconisations. Aucun de ces concepts n’a été soumis à une autorité de contrôle

L’ACPR a un rôle de contrôle. Si elle estime que votre banquier a failli dans le respect d’un code de bonne conduite, elle peut procéder à une mise en demeure. Et aller jusqu’à la sanction.

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Quelques exemples

Parmi les normes professionnelles approuvées par l’ACPR, voici quelques exemples qui permettent de protéger au mieux la clientèle des banques :

  • Le fait que votre banque doive indiquer sur vos relevés de compte le montant mensuel de vos frais bancaires et le montant de votre autorisation de découvert, est l’une de ces mesures. Elle permet de renforcer la lisibilité des informations à destination des clients
  • L’harmonisation des plaquettes tarifaires des banques, pour faciliter l’identification des différents tarifs et pouvoir mieux les comparer.

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