Comment contester une opération bancaire ?
Si l’on en croit votre dernier relevé bancaire, vous avez effectué de dispendieux achats aux États-Unis, alors que vous étiez, au même moment, en visite chez votre grand-mère dans la Creuse. Victime d’une opération bancaire frauduleuse, vous souhaitez la contester et être remboursé ? Pas de panique, les banques (et la loi) ont tout prévu. Que votre carte bleue ait été piratée, ou qu’il s’agisse d’un litige sur le montant d’un prélèvement ou d’un virement, vous êtes en droit d’effectuer une contestation auprès de votre banquier.
Tout est contestable à condition de respecter les délais
Contestation d’un débit carte
S’il s’agit d’un débit autorisé, c’est-à-dire effectué par vous-même en magasin par exemple, il est possible de le contester dans un délai de 8 semaines à compter de la date de l’opération, au seul motif que le montant débité n’était ni indiqué, ni prévisible au moment du paiement.
La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour vous rembourser ou rejeter la contestation de façon justifiée. S’il s’agit d’un débit non autorisé, soit une opération frauduleuse suite au vol de votre carte ou à l’utilisation de celle-ci sur Internet, vous disposez d’un délai de 13 mois pour le contester, délai ramené à 70 jours si l’opération a eu lieu en dehors de l’Espace économique européen. La banque vous rembourse alors la somme débitée, ainsi que les éventuels frais bancaires liés.
Contestation d’un prélèvement
Tout prélèvement peut être annulé sans frais jusqu’à la veille de l’opération. Une fois la somme débitée, le prélèvement peut être contesté dans un délai de 8 semaines s’il était autorisé, 13 mois si vous n’avez signé aucun mandat autorisant cette opération.
Contestation d’un virement
Les banques n’étant pas à l’abri d’erreurs, il est possible de contester un virement dans un délai de 13 mois à compter de la date de l’opération, si celle-ci ne correspond pas à l’ordre de virement que vous aviez émis.
Contestation d’une opération bancaire : démarches et recours
La contestation doit être effectuée par écrit auprès de la banque. Certains établissements, comme la Caisse d’Épargne, proposent un numéro d’information, quand d’autres, comme la Société Générale, mettent à disposition de leur clientèle un formulaire de contestation en ligne. La plupart des banques, à l’instar de la BNP ou d’ING Direct, n’acceptent de contestation que par courrier postal recommandé.
En cas de litige avec votre banque, si celle-ci refuse de vous rembourser suite à une contestation que vous considérez comme légitime, il est possible de faire appel au médiateur bancaire. Les coordonnées de ce dernier se trouvent sur votre convention de compte, sur vos relevés, ou encore sur le site internet de la banque.
Conseil billet de banque
Conservez bien vos relevés bancaires des 5 dernières années, la loi l’impose et à raison : ils peuvent vous être très utiles en cas de recours.
