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Compte joint et compte collectif : quelle différence ?

Compte joint et compte collectif : quelle différence ?

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Compte joint
Compte joint

D’un point de vue sémantique, le compte joint et le compte collectif correspondent à la même chose : un compte de dépôt ouvert à plusieurs personnes. Mais en termes de fonctionnement, ces deux types de comptes sont différents. Explications.

Compte joint : chaque cotitulaire peut agir seul

Pour rappel, un compte joint (également appelé compte commun) est un compte ouvert par deux ou plusieurs personnes. Chaque cotitulaire est libre d’effectuer des dépôts ou des retraits sur le compte avec sa seule signature, c’est-à-dire que le consentement du deuxième cotitulaire n’est pas nécessaire. Autrement dit, chaque cotitulaire agit sur le compte comme s’il en était le seul titulaire.

Solidarité active et passive des cotitulaires

Dans le cadre d’un compte joint, tous les cotitulaires sont solidairement responsables. Ça signifie que chaque cotitulaire est responsable des mouvements effectués sur le compte par les autres cotitulaires. Cette solidarité est à la fois :

  • Active : chaque cotitulaire dispose de l’intégralité des sommes disponibles sur le compte de dépôt qu’il peut intégralement retirer
  • Passive : en cas d’incident de paiement, tous les cotitulaires sont responsables et la banque peut se retourner contre tous les cotitulaires considérés collectivement ou contre l’un des cotitulaires

Selon le principe de responsabilité solidaire, tous les cotitulaires d’un compte joint peuvent être fichés Banque de France (interdits bancaires) sauf si un responsable unique des incidents relatifs au chèque a été préalablement désigné.

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Cas du décès d’un cotitulaire d’un compte joint

Si un cotitulaire décède, le compte :

  • N’est pas bloqué sauf si les héritiers du défunt s’y opposent
  • Reste le compte joint des cotitulaires survivants (dans le cas d’un compte ouvert par plus de 2 personnes)
  • Devient le compte individuel du cotitulaire survivant (dans le cas d’un compte ouvert par 2 personnes)

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Compte collectif : consentement commun pour chaque opération

A la différence d’un compte joint, le compte collectif ou compte indivis nécessite la signature de tous les cotitulaires pour effectuer la moindre opération.

Ainsi, pour chaque dépôt et chaque retrait, le consentement commun de tous les cotitulaires est requis par l’apposition de leur signature. Le seul moyen de déroger à cette règle est d’avoir désigné un mandataire parmi les cotitulaires pour qu’il agisse seul au nom du groupe.

Solidarité passive des cotitulaires

Si les cotitulaires d’un compte joint sont activement et passivement solidaires de la gestion du compte vis-à-vis de la banque, les cotitulaires d’un compte en indivision sont passivement solidaires. Autrement dit, un cotitulaire ne peut pas disposer seul des sommes disponibles sur le compte (puisque les signatures de tous les autres cotitulaires sont nécessaires) mais chaque cotitulaire est responsable du solde débiteur du compte.

De la même manière que pour un compte joint, tous les cotitulaires d’un compte indivis peuvent être interdits bancaire.

Cas du décès d’un cotitulaire d’un compte indivis

En cas de décès d’un cotitulaire d’un compte collectif, la banque bloque le compte, c’est-à-dire qu’aucune opération n’y est plus enregistrée.

La mesure de blocage du compte est prise même si un mandataire a été désigné et même si le cotitulaire survivant est le conjoint du défunt.

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