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Comment débloquer le compte d’un mineur ?

Comment débloquer le compte d’un mineur ?

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Compte mineur
Compte mineur

Anticiper l’avenir de ses enfants et décider de leur placer de l’argent sur des comptes épargne est une décision honorable. Reste à savoir à qui est réellement destiné cet argent. Quid des droits et devoirs liés aux comptes pour mineurs.

Un compte pour les moins de 18 ans : comment ça marche ?

Un enfant de moins de 18 ans peut être titulaire d’un compte à son nom. Toutefois, avant sa majorité, il ne peut pas disposer librement de l’argent placé sur ses comptes. L’accord de son représentant légal (généralement ses parents) est obligatoire pour toutes ses opérations bancaires.

Le juge des tutelles peut exiger l’ouverture d’un compte bloqué au nom de l’enfant, en cas de conflit avec son représentant légal, de décès ou de divorce. Son objectif : veiller aux intérêts de l’enfant.

La plupart des comptes bancaires sont accessibles aux mineurs : compte courant, compte-titres, assurance-vie, PEL, CEL et livret A. Chaque banque propose aussi ses propres comptes spécifiques « jeunes » (ex : le livret « première épargne » du CIC).

Néanmoins, vous ne pouvez pas ouvrir n’importe quel type de compte au nom de votre enfant. Le Livret d’Epargne Populaire (LEP), le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le Livret de Développement Durable (LDD) sont réservés aux contribuables, c’est à dire aux personnes payant des impôts.

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La responsabilité des parents

L’argent placé sur le compte de votre enfant devient sa propriété. Vous ne pouvez pas disposer de son argent comme bon vous semble. Notez d’ailleurs que votre enfant, à sa majorité, pourra vous demander des explications sur les mouvements de son compte. Vous pouvez même être obligé par le juge des affaires familiales de lui rembourser les sommes retirées.

Droits parents compte mineur

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