La différence entre créanciers et débiteurs
Créanciers et débiteurs sont des termes qu’on utilise couramment, parfois sans savoir ce qu’ils désignent vraiment. Ils s’emploient pourtant dans des situations sérieuses, aux enjeux parfois importants. Qu’est-ce qui oppose un créancier à son débiteur ? Quelles obligations implique cette relation parfois conflictuelle ? On vous dit tout.
Créanciers et débiteurs : définition
Créanciers et débiteurs sont les termes qui définissent le positionnement de deux parties face à une dette :
- La dette est une prestation ou une somme due par un débiteur à son créancier
- Au contraire, une créance représente le droit pour un créancier d’exiger un remboursement de son débiteur
On parle aussi « d’obligation » pour désigner la dette du débiteur « obligé ».
Le créancier peut être un particulier, une entreprise, une banque ou l’État. Une définition simple des termes créancier et débiteur serait de considérer que quelqu’un doit quelque chose (le débiteur) à quelqu’un d’autre (le créancier).
Quand un débiteur a plusieurs créanciers, on parle de « créancier privilégié » pour désigner celui qui bénéficie de la garantie d’être remboursé en priorité, et de « créanciers chirographaires » pour désigner tous les autres.
Quelle relation lie un débiteur à son créancier ?
Pour qu’elle soit saine, la relation entre un créditeur et un débiteur doit être contractuelle, c’est à dire matérialisée par la signature d’un contrat, d’un devis ou d’un ordre de réparation.
Dans certaines situations, le contrat est seulement oral, ce qui ne garantit ni l’exécution de ses conditions, ni le recouvrement de son objet. Si vous êtes créditeur, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une société, gardez toujours une trace écrite de vos engagements. Cela pourrait vous éviter un futur problème avec vos débiteurs !
Depuis un décret du Conseil d’État de 2001, les mails ont valeur légale pourvu qu’ils soient certifiés par la signature électronique qui identifie l’émetteur et le destinataire.
La relation entre créancier et débiteur peut s’établir suite à la décision d’une autorité publique, c’est le cas par exemple :
- Du remboursement de contraventions ou de l’impôt dû à l’État
- De certaines taxes qui concernent les collectivités locales
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Dans le monde de l’entreprise, les notions de créancier et de débiteur revoient également au concept de retard de paiement, un véritable fléau pour les entreprises françaises. Selon Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises, 30 PME font faillite tous les jours à cause des retards de paiement.
On parle de retard de paiement lorsqu’un débiteur tarde à rembourser un créancier. Une pratique qui pèse sur la trésorerie des entreprises et génère souvent des tensions dans le couple créancier-débiteur.
Comment la relation entre créancier et débiteur prend-elle fin ?
La relation entre le créancier et le débiteur prend fin avec le paiement de la créance. Si elle n’est pas réglée à sa date d’exigibilité, elle devient un impayé.
Plusieurs procédures de recouvrement existent. Suivant la situation et les enjeux, le recouvrement envisagé contre le débiteur peut être amiable ou contentieux.
Le créancier bénéficie de protections conventionnelles et légales, mais il arrive que le débiteur fasse aussi l’objet d’une protection, par exemple dans une situation de surendettement. Une telle protection dépend généralement du statut de l’entreprise.
Dans un cadre commercial, le redressement judiciaire est le nom de la procédure instituée pour protéger l’emploi en tentant la sauvegarde de l’entreprise et à défaut, de protéger l’intérêt des créanciers en cas de liquidation.
