Définition du mot Convention de compte
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La convention de compte est un contrat liant la banque et son client qui précise les modalités de fonctionnement du compte de ce dernier. La convention de compte doit toujours comporter :
- les modalités d’ouverture et de clôture de compte
- les services proposés par la banque
- la liste des services bancaires de base
- les tarifs, les taux d’intérêt et les taux de change
- les règles de fonctionnement des comptes joints et des procurations
- vos obligations en tant que client de la banque
- les obligations de la banque envers vous
- les modalités en cas de décès du titulaire du compte
- les modalités d’obtention, de fonctionnement et de retrait des moyens de paiement
Les coordonnées du médiateur figurent toujours sur la convention de compte.