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Définition du mot Délai de validité d’un chèque

Définition du mot Délai de validité d’un chèque

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En France métropolitaine, le chèque peut être présenté à l’encaissement pendant une période d’un an et 8 jours après sa date d’émission (un an et 30 jours dans les DOM-TOM).

Alors qu’il a été question de réduire ce délai à 6 mois à partir du 1er juillet 2017, l’Assemblée Nationale a finalement décidé de maintenir une durée de validité d’un an..

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