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Définition du mot Donation

Définition du mot Donation

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La donation désigne le transfert de la propriété d’un ou de plusieurs biens d’une personne (donateur) à un bénéficiaire (donataire).

Appelée juridiquement donation entre vifs (article 894 du code civil), ce contrat nécessairement passé devant un notaire, permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant.

On oppose traditionnellement la donation entre vifs au testament qui prévoit que la propriété d’un bien soit transférée à la personne de son choix au décès de la personne qui le rédige.

En termes de fiscalité, les donations entre vifs sont taxées, mais elles bénéficient d’abattements qui varient selon le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.

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