Publicité
Publicité
Définition du mot Effet de commerce

Définition du mot Effet de commerce

0

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Moyen de paiement propre aux entreprises, l’effet de commerce est un titre négociable qui fait intervenir 3 acteurs :

  • le tireur – c’est-à-dire l’émetteur du titre
  • le tiré – c’est-à-dire celui qui reçoit l’ordre de payer ou débiteur
  • le porteur – celui qui en bénéficie

Le tireur donne ordre au tiré de payer une somme donnée à une date déterminée, au profit du porteur – qui peut être le tireur lui-même.

L’effet de commerce peut être racheté au porteur par une banque. Auquel cas, elle devient la créancière unique du tiré. Du côté du bénéficiaire, la possession d’un effet de commerce sur une créance offre une certaine souplesse dans la gestion de la trésorerie.

On distingue 2 types d’effet de commerce :

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE