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Définition du mot FCC Fichier central des chèques

Définition du mot FCC Fichier central des chèques

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Le fichier central des chèques (FCC) est un fichier nominatif géré par la Banque de France qui recense les personnes frappées d’une interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser leur carte bancaire.

A la suite de l’émission d’un chèque sans provision ou de l’utilisation abusive de la CB, la banque teneuse du compte doit en faire la déclaration auprès de la Banque de France afin que cette dernière puisse l’inscrire au fichier.

Ce fichier peut être consulté par la commission de surendettement, les autorités judiciaires, les particuliers qui y sont inscrits et qui souhaitent vérifier leur inscription au fichier ainsi que les banques qui doivent d’ailleurs le consulter avant de délivrer un chéquier.

L’inscription au FCC relative à l’interdiction d’émettre des chèques (interdit bancaire) ne peut dépasser une durée de 5 ans au maximum. L’inscription au FCC pour utilisation abusive de la CB ne peut pas dépasser 2 ans maximum.

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