Définition du mot Rejet de chèque
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Lorsqu’un chèque est remis à l’encaissement par son bénéficiaire mais que la banque de l’émetteur refuse de le payer, on parle de rejet de chèque. Généralement, le refus de paiement est dû à une provision insuffisante sur le compte de l’émetteur.
Conséquence d’un rejet de chèque pour solde insuffisant :
- des frais de rejet pour solde insuffisant plafonnés à 30 € pour un chèque de moins de 50 € et, à 50 € pour un chèque de plus de 50 €
- l’inscription immédiate de l’émetteur du chèque au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France et donc l’interdiction d’émettre des chèques (interdit bancaire) pendant une durée de 5 ans maximum
Avant de rejeter un chèque pour provision insuffisante, la banque doit en informer le client par courrier afin de lui permettre de régulariser sa situation.