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Définition du mot Révocation d’un mandat de prélèvement SEPA

Définition du mot Révocation d’un mandat de prélèvement SEPA

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Prévue par l’article 2004 du code civil, la révocation d’un mandat de prélèvement correspond à la demande – formulée par le titulaire du compte – de mettre fin à ce mode de paiement.

Contrairement à l’opposition sur prélèvement qui consiste à bloquer le paiement d’un prélèvement donné, la révocation consiste à mettre fin au paiement par prélèvement. En gros, la révocation d’un mandat de prélèvement revient à annuler l’autorisation de prélèvement.

Pour révoquer un mandat de prélèvement, le titulaire du compte doit adresser un courrier recommandé à sa banque.

A noter qu’un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois devient caduc. Autrement dit, il est automatiquement révoqué.

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